Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

1. La République Démocratique du Congo (RDC) mettra en œuvre leProjet d'Equité et de Renforcement du Système Éducatif(P172341) (PERSE), avec la participation des ministères/organismes/unités suivants : le ministère de l’enseignement primaire, secondaire et technique (MEPST); en collaboration avec le Bureau de la Présidence de la RDC, le Ministère des Finances, le Ministère du Budget et les Directions Provinciales de l’Education dans les Provinces de Kinshasa, Kongo- Central, Kwilu, Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Lomami, Kasai, Kasai Central et Kasai Oriental. L’Association internationale de développement (ci-après l’Association) a accepté de financer le projet.

2. La RDC, par l’intermédiaire duMEPST, mettra en œuvre des mesures et des actions matérielles afin que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes environnementales et sociales (NES). Le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) énonce les mesures et les actions concrètes, les documents ou les plans spécifiques, ainsi que le calendrier de chacun de ces plans.

3. La RDC se conformera également aux dispositions de tout autre document social et environnemental requis en vertu du cadre environnemental et social (CES) et mentionné dans le présent PEES, comme les plans de gestion environnementale et sociale (PGES), le plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), les procédures de gestion du travail (PGT), mesures d’atténuation des risques d’exploitation et d’abus sexuel/harcèlement sexuel (EAS/HS) incluses dans le présent PEES et le PGES, ainsi que les échéanciers précisés dans ces documents.

4. La RDC est responsable de la conformité à toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de mesures et d’actions spécifiques est effectuée par le ministère, l’organisme ou l’unité mentionnée au point 1, ci-dessus.

5. La mise en œuvre des mesures et actions matérielles définies dans le présent PEES sera contrôlée et notifiée à l’Association par la RDC conformément aux exigences du PEES et aux conditions de l’accord juridique, et la Banque mondiale suivra et évaluera le progrès et l’achèvement des mesures et actions matérielles tout au long de la mise en œuvre du Projet.

6. Comme convenu entre l’Association et le MEPST, le présent PEES peut être révisé de temps à autre pendant la mise en œuvre du Projet, pour refléter la gestion adaptative des changements du Projet et des circonstances imprévues ou en réponse à l’évaluation du rendement du Projet effectuée dans le cadre du PEES lui-même. Dans de telles circonstances, la RDC, par l’intermédiaire del’équipe d’exécution du projet (ECP) ou d’autres délégués, acceptera les changements avec l’association et mettra à jour le PEES pour tenir compte de ces changements. L’accord sur les changements au PEES sera documenté par l’échange de lettres signées entre l’association et la RDC, par l’intermédiaire de l’ECP ou d’autres délégués. La RDC, par l’intermédiaire de l’ECP ou d’autres délégués, divulguera rapidement le PEES mis à jour.

7. Lorsque des changements au projet, des circonstances imprévues ou le rendement du projet entraînent des changements aux risques et aux impacts pendant la mise en œuvre du projet, le gouvernement de la RDC, par l’entremise de l’équipe de coordination du projet (ECP), doit fournir des fonds supplémentaires, au besoin, pour mettre en œuvre desactions et mesures pour faire face à ces risques et impacts qui sont pertinents pour le projet. Ceux-ci incluentles impacts sur l’environnement, la santé et la sécurité, la gestion des déchets, la violence basée sur le genre (VBG), y compris l’exploitation sexuelle et l’abus/harcèlement sexuel (EAS/HS), la situation d’insécurité actuelle dans certaines régions du projet (principalement Kasaï et les régions de l’Est) et une mauvaise coordination entre les parties prenantes.

Cliquez ici pour télécharger le document complet - MS DOCX