Vodacom Congo verse en moyenne annuelle 170 millions USD d’impôts, droits et taxes!

Avec un revenu moyen annuel de 471 millions de dollars, Vodacom Congo verse en moyenne annuelle 170 millions de dollars d’impôts, droits et taxes dans le compte du Trésor. Pendant que son poids dans le total des recettes fiscales du secteur de télécommunication avoisine les 40%, sa contribution en matière de paiements d’impôts, droits et taxes dans le budget annuel de l’Etat Congolais représente 2% en moyenne sur les trois dernières années.

Vodacom Congo rejette, par conséquent, les accusations misent à sa charge en rapport avec l'arrestation des deux agents de la Direction générale des impôts (DGI), arrêtés par la Police judiciaire pour corruption.

En considérant ces allégations de " contrevérités", Vodacom Congo apporte en quatre points, sa version de faits sur les allégations portées contre elle:

1. Au sujet de la compétence exclusive de l’Administration fiscale en matière de contrôle fiscal.

Vodacom constate que les allégations émanent de services non compétents en matière de contrôle fiscal alors que conformément aux dispositions contenues dans la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 en son article 25 et dans le Décret n° 12/029 du 23 août 2012 en son article 1, seule l’Administration des Impôts dispose du pouvoir exclusif de procéder au contrôle fiscal et par voie de conséquence, d’émettre des conclusions.

2. Quant aux contrôles fiscaux des exercices comptables 2016 et 2017, elle insiste sur le fait que ces deux exercices font présentement l’objet d’un contrôle fiscal.

A ce stade, aucune conclusion chiffrée n’est encore établie par l’Administration des Impôts pour justifier les prétendus non paiements d’impôts mis indument à sa charge.

3. De ce qui est des contrôles fiscaux des exercices comptables 2014 et 2015, ils sont actuellement en procédure contentieuse à la Direction des Grandes Entreprises. Cela, à la suite d’un contrôle au second degré de l’Inspection des services et dont la clôture devra être sanctionnée par une décision formelle de l’Administration des Impôts.

Aussi, pour ces deux exercices, la décision formelle de l’Administration des Impôts n’a pas encore été rendue.

4. Enfin, pour le contrôle fiscal de l’exercice comptable 2013, Vodacom Congo indique que cet exercice a été contrôlé et clôturé par l’Administration des Impôts dans le strict respect des procédures légales en matière de contrôle fiscal.

Au terme dudit contrôle, l’Administration des Impôts a établi un avis de redressement provisoire de 23 580 574 300,09 CDF.

Il n’y a eu aucune dénonciation sur le fond ou sur un éventuel vice de procédure dans le cadre de ce contrôle de la part l’Administration des Impôts. Lequel cas, la Direction de l’Inspection des services aurait certainement diligenté une mission de contre-vérification dudit exercice.

De ce qui précède, Vodacom Congo rassure l’opinion nationale et le Gouvernement congolais que, contre vents et marrées, elle demeure un partenaire fiable et privilégié en matière de paiement de droits, taxes et impôts en faveur et au profit de l’Etat congolais, dans le strict respect des textes de loi y afférents en vigueur en République Démocratique du Congo.

Vodacom Congo