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Ouvrages

Plan d’Engagement Environnemental et Social (Environnemental and Social Commitment Plan)

2021-06-09
09.06.2021
Ouvrages
2021-06-09

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

1. La République Démocratique du Congo (ci-après le Bénéficiaire), met en oeuvre le Financement Additionnel du Projet Stratégique de Préparation et de Riposte au COVID-19 (le Projet), en association avec le Ministère de la Santé Publique à travers l’unité de gestion du Projet de Développement du Système de Santé pour l’Amélioration des Résultats de Santé Maternelle et Infantile (UGP-PDSS). L’Association Internationale de Développement (ci-après l’Association) a convenu de financer le Projet.

2. Le Bénéficiaire devra mettre en oeuvre le Projet dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES). À cette fin, le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en oeuvre ou veillera à faire mettre en oeuvre, y compris le calendrier de ces mesures et actions, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports, le mécanisme de gestion des plaintes et les évaluations sociales et environnementales ainsi que les instruments sociaux et environnementaux qui devront être mis au point ou à jour et rendus publics, faire l’objet de consultations, et être adoptés et mis en oeuvre en vertu du PEES et des NES, d’une manière jugée dans tous les cas acceptable par l’Association.

3. La mise en oeuvre des mesures et actions matérielles énoncées dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du Bénéficiaire et de rapports que celui-ci communique à l’Association tel que stipulé dans le PEES et conformément aux dispositions de l’Accord de Financement.

4. Comme convenu entre l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en oeuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou pour donner suite à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le Bénéficiaire ou son (ses) délégué(s) révise le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES est documenté par l’échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire ou son (ses) délégué(s). Le Bénéficiaire ou son (ses) délégué(s) publiera sans délai le PEES révisé.

5. Lorsque la performance même du Projet ou bien des circonstances imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des effets durant la mise en oeuvre du Projet, le Bénéficiaire devra mettre à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en oeuvre de mesures et actions permettant de faire face à ces risques et impacts, y compris des impacts sur le plan environnemental, de la santé et de la sécurté; les risques pour la santé et la sécurité communautaire en raison du risque accru d'exposition au virus COVID-19, de la mauvaise gestion des déchets médicaux et de l'utilisation possible de personnel militaire et/ou de sécurité ; les risques sociaux liés à l'accessibilité et à l'inclusion, les conflits sociaux découlant de la disponibilité limitée des vaccins ; et les risques d'exploitation et abus sexuels et de harcèlement sexuel (EAS/HS), entre autres.

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ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN

1. The Democratic Republic of Congo (hereinafter the Recipient) shall implement the Additional Financing to DRC COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project (the Project), with the involvement of the Ministry of Public Health through the Health System Strengthening for Better Maternal and Child Health Results Project (PDSS) project implementation unit (PIU). The International Development Association (the Association) has agreed to provide financing for the Project.

2. The Recipient shall carry out the Project in accordance with the Environmental and Social Standards (ESSs). To this end, this Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) sets out material measures and actions to be carried out or caused to be carried out by the Recipient, including the timeframes of the actions and measures, institutional, staffing, training, monitoring and reporting arrangements, grievance management and the environmental and social assessments and instruments to be prepared or updated, disclosed, consulted upon, adopted and implemented under the ESCP and the ESSs, all in a manner acceptable to the Association.

3. Implementation of the material measures and actions set out in this ESCP shall be monitored and reported to the Association by the Recipient as required by the ESCP and the provisions of the Financing Agreement.

4. As agreed by the Association and the Recipient, this ESCP may be revised from time to time during Project implementation, to reflect adaptive management of Project changes and unforeseen circumstances or in response to assessment of Project performance conducted under the ESCP itself. In such circumstances, the Recipient shall update the ESCP to reflect the agreed-upon changes. Agreement on changes to the ESCP shall be documented through an exchange of letters signed between the Association and the Recipient. The Recipient shall promptly disclose the updated ESCP.

5. Where Project changes, unforeseen circumstances, or Project performance result in changes to the risks and impacts during Project implementation, the Recipient shall provide additional funds, if needed, to implement actions and measures to address such risks and impacts, which may include environmental, health, and safety impacts; community health and safety risks due to increased risk of exposure to COVID-19 virus and poor management of medical waste and the possible use of military and/or security personnel; social risks relating to accessibility and inclusion, social conflict arising due to the limited availability of the vaccines; and risks of sexual abuse and exploitation and sexual harassment (SEA/H) among others.

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UG-PDSS Projet d’Urgence COVID 19
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