Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du Pact en RDC

PREAMBULE

Le présent document comprend deux grandes parties conformément à la norme environnementale et sociale (NES n°10) relative à la mobilisation des parties prenantes et information du nouveau cadre environnemental et social (CES) de la Banque Mondiale.

La première partie est dédiée à la mobilisation des parties prenantes du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) qui décline successivement les différentes composantes et sous composantes détaillées du projet, la description sommaire de la zone d’intervention, les risques et effets sociaux et environnementaux potentiels du Projet, les objectifs poursuivis par le PMPP, les différents niveaux des parties prenantes, leurs besoins pendant la mise ne oeuvre du Projet, les stratégies d’engagement communautaire ainsi que les ressources et responsabilités assorties d’un budget estimatif pour la mise en oeuvre du PMPP.

La seconde partie quant à elle aborde le mécanisme de gestion des plaintes (MGP du PACT) qui fait partie intégrante du PMPP. Elle intègre successivement les différentes étapes de gestion d’une plainte globale, la réception d’une plainte, son traitement, les types des plaintes (sensibles, non sensibles, et hypersensibles), les différents Comités Locaux de Réinstallation et de Gestion des Litiges (CLRGL), l’examen d’une plainte à différents niveaux, la réponse et la prise des mesures, ainsi que le procédures et responsabilités pour la gestion des plaintes d’Exploitation et Abus Sexuel et d’Harcèlement Sexuel (EAS/HS).

Il est prévu que cette version soit actualisée régulièrement pendant la vie du projet selon le dynamisme des parties prenantes du projet et différents changements que connaitra le projet au cours de sa mise en oeuvre. Le présent document est la première ébauche du PMPP que la CI soumet à la Banque pour avis.

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