Egalité femmes/hommes en France: les entreprises les moins bien notées seront "écartées" des marchés publics

Dans une interview au magazine Elle, la Première ministre Élisabeth Borne annonce "vouloir aller" vers le principe d'égaconditionnalité. Autrement dit : conditionner le versement d'argent public au respect de la parité au sein des entreprises.

Comment contraindre les entreprises à respecter la parité entre les femmes et les hommes ? Dans un entretien publié ce jeudi par le magazine Elle, Élisabeth Borne annonce que les entreprises qui n'obtiennent pas une note suffisante à l'index de l'égalité professionnelle ne pourront pas répondre aux offres de marchés publics. "Une entreprise qui ne renseigne pas les informations ou qui obtiendrait une mauvaise note sera écartée des marchés publics d'ici la fin du quinquennat", assure la Première ministre.

Créé en 2018, cet index dit "Pénicaud" concerne à ce jour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Mais en 2022, seulement 61% des sociétés visées par le dispositif ont publié leur note. Et 98% ont des efforts à faire en la matière...

"Éga-conditionnalité"

Afin de faire levier, le gouvernement souhaite donc la mise en place du principe "d'éga-conditionnalité". L'idée, portée depuis plusieurs années par le Haut Conseil à l'Égalité, est de conditionner le versement d'argent public au respect de la parité ou bien à la mise en place d'actions allant dans ce sens. "C'est ce vers quoi on va aller", déclare Élisabeth Borne à Elle. Cela doit faire partie du plan Égalité femmes-hommes qui sera présenté le 8 mars prochain.

Contacté par France Inter, Matignon précise que ce sont les entreprises qui obtiennent une note inférieure à 75 sur 100 qui seront pénalisées. Soit 8% des entreprises ayant publié leur Index 2022, d'après les données du ministère du Travail. Auxquelles il faudra donc ajouter celles qui ne publient pas leur Index, soit 39% en 2022.

"Un premier pas" ?

"C'est une très bonne avancée", se réjouit Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui plaide néanmoins pour aller encore plus loin. "Les marchés publics sont un premier pas, il faudrait étendre ce principe à toutes les entreprises qui perçoivent des subventions."

Un Index de l'égalité professionnelle sera par ailleurs mis en place dès l'été prochain dans la fonction publique d'État, avant un déploiement en 2024 à la fonction publique territoriale et hospitalière.