Le code pénal puni désormais le lévirat et le sororat forcé

Le 11 septembre 2023, le président de la République a signé une ordonnance-loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais. Les innovations apportées visent à promouvoir l’égalité entre homme et femme et lutter contre les discriminations basées sur le genre.

Parmi elles, l’interdiction du lévirat et du sororat forcé. Deux pratiques liées à certaines coutumes en RDC. Désormais, le législateur les punit sévèrement. 

En effet, le lévirat et le sororat sont deux pratiques qui remontent à des millénaires. Elles tirent leurs origines de la Bible. Selon Wikipédia, dans l’antiquité, le lévirat et le sororat étaient pratiqués notamment par les Égyptiens, les Babyloniens, les Phéniciens, les Hébreux et les Xiongnu. Elles consistent pour un veuf ou une veuve à prendre en mariage le frère ou la sœur de son défunt mari ou de sa défunte femme. Ces pratiques existent encore en RDC. Certaines coutumes l’exigent même de nos jours.

Une peine et des amendes

Pour mettre fin à ces pratiques déshumanisantes, le législateur a inséré dans le Code pénal, l’article 174, les alinéas R, S et T. Ces trois passages sont consacrés au lévirat et au sororat forcé. Selon l’esprit de l’alinéa S, le consentement des deux parties est imposé. Tout contrevenant s’expose à des sanctions. L’article 174 t dispose : ”sera puni d’une servitude pénale principale d’un an à trois ans et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs congolais, toute personne qui se rendra coupable de lévirat ou du sororat forcés”.

Le législateur va plus loin. Toute personne qui organise, encourage ou oblige à commettre ces actes écopera de la même peine.

Dans le milieu des défenseurs des droits des femmes, c’est un soulagement. Car, avant, la question était plus réglée par la morale et la religion. Aslan Mbala, coordonnateur de l’ONG ”Pour la femme et les enfants” salue cette innovation. Pour lui, qu’il s’agisse du lévirat ou du sororat, c’est surtout la femme qui était victime. ”Dans les deux cas, c’est la femme qui était exigée d’accepter un mari ou de prendre un mari”, dit-il. Toutefois, il insiste sur la vulgarisation de ces innovations. ”La RDC dispose de très bonnes lois. Mais le problème se pose au niveau de leur application. Ainsi, nous recommandons la vulgarisation de ces textes auprès des communautés”.

Il faut dire que cette ordonnance apporte plusieurs innovations. Si celles-ci sont appliquées, les discriminations à l’endroit de la femme diminueront également.