Secteur minier en RDC : le groupe kazakh ERG épinglé

L'autorité de régulation de la sous-traitance a sanctionné le groupe kazakh Eurasian Resources Group, actif dans l'exploitation de mines dans le pays.

Dans cette affaire, les autorités congolaises reprochent au groupe Eurasian Resources Group (ERG), détenu à 40% par l'Etat du Kazakhstan et ayant des actionnaires russes, d'avoir dissimulé la propriété de ses neuf entreprises sous-traitantes dans en RDC.

Des entreprises qui, selon Miguel Katemb Kashal, le directeur général de l'Autorité de la régulation de la sous-traitance, avaient à elles seules la main sur des centaines de millions de dollars et 98% des marchés.

Avant la décision des autorités congolaises de le radier du marché de la sous-traitance, le groupe ERG exploitait quatre mines de cuivre et de cobalt dans le sud-est du Congo.

Désormais, les autorités congolaises assurent que les contrats retirés au groupe seront repris par des sociétés contrôlées par des firmes congolaises.

Ce que la loi impose

Avant le groupe ERG, d'autres sociétés étrangères, comme la canadienne Barrick Gold Corporation ou encore la chinoise Sicomines, avaient fait les frais de l'application de la loi sur la sous-traitance.

Jean-Jacques Lumumba, lanceur d'alerte et militant anti-corruption, espère que l'Etat ira jusqu'au bout de sa démarche et que ce "ne sera pas juste un effet d'annonce".

"J'espère que ce ne sera pas juste un effet d'annonce"

Il rappelle par ailleurs que l'objectif est de "pouvoir favoriser les locaux, parce que la loi a estimé qu'il n'y a que les locaux qui peuvent être des sous-traitants et profiter des ressources naturelles. Mais malheureusement, on a constaté qu'il y avait des malversations et qu'il y a des étrangers qui ont des capitaux, qui veulent utiliser les Congolais et passer outre ces mesures et violer la loi."

La loi impose en effet aux opérateurs économiques étrangers ou congolais à capitaux étrangers de ne confier qu'à des entreprises congolaises l'exécution d'une partie du contrat dont ils sont les titulaires et qu'ils ne peuvent ou ne veulent exécuter eux-mêmes.

Des points à améliorer

Pour Jean-Pierre Okenda, avocat et analyste dans le domaine de la gouvernance des industries extractives en RDC, il est légitime que le pays favorise les entreprises locales, mais il estime que la loi a encore des failles.

"Aujourd'hui, quand vous lisez la loi sur la sous-traitance, vous avez deux critères principaux (…) Le premier critère est l'immatriculation, le deuxième est le contrôle de la société. Il faudrait que les actions soient majoritairement contrôlées par des Congolais. Vous ne trouverez pas les critères de la valeur ajoutée", explique-t-il.

"Il n'y a pas vraiment une stratégie" Jean-Pierre Okenda

Selon l'expert cela pose comme problème qu'en RDC "on est plus vers une situation de fourniture de biens et moins de valeur ajouté. Deuxième chose, il n'y a pas vraiment une stratégie qui permette au Congo d'avoir des objectifs précis."

Au-delà de la volonté de voir plus de marchés revenir aux entreprises dont les capitaux sont majoritairement congolais, il s'agit aussi pour la RDC de développer sa croissance économique et de mettre fin aux pratiques illicites dans le secteur des mines.

Un projet ambitieux qui demande visiblement du temps et une meilleure organisation.