Contentieux des législatives nationales : le verdict sur les erreurs matérielles attendu le 18 avril

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de correction des erreurs matérielles liées à ses arrêts invalidant certains députés nationaux proclamés par la CENI, a clôturé, ce lundi 15 avril 2024, ses audiences.

Plus de 130 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour dans une Chambre unique. Tous les dossiers initiés contre la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été déclarés non fondés et irrecevables.

À la barre, se sont succédé les avocats des élus provisoirement proclamés par la CÉNI et déboutés par la Cour constitutionnelle. Ils devaient convaincre les juges sur les erreurs matérielles constatées dans ces arrêts.

Parmi les dossiers traités, il y a la requête de Séraphine Kilubu, vice-ministre des Transports, en contestation de l’arrêt de la Cour proclamant Jean-Marie Kabengela comme député national dans le district de la Tshangu à Kinshasa. Dans son avis, le ministère public a demandé à la Cour de corriger son erreur et de proclamer Séraphine Kilubu députée nationale.

La Cour constitutionnelle a pris tous les dossiers en délibéré. Les arrêts de la plus haute Cour du pays seront prononcés le jeudi 18 avril prochain.