Constitution : "Le problème n'est pas son contenu, mais son application" (Eugène Diomi Ndongala)

Dans un entretien lundi 6 mai 2024 avec MCP, Eugène Diomi Ndongala, président national de la Démocratie chrétienne (DC), estime que la Constitution de la République démocratique du Congo n'est pas mauvaise. "Son problème, ce n'est pas son contenu, mais son application".

Ce qui fait défaut en RDC, poursuit-il, ce ne sont pas les principes ou les lois mais leur l'application. "Prenons comme exemple le fléau de la corruption qui mine notre pays. La réponse à cette situation néfaste est, en dernière instance, face à la passivité de la justice et de la centrale électorale, bien donnée par l'art. 69 de notre Constitution, qui stipule ceci: « Le Président de la République est le chef de l'Etat. II représente la nation et le symbole de l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution", renchérit-il.

Pour Diomi Ndongala, le président de la République a donc l'obligation de s'assumer pour éviter que les violations des dispositions de la Constitution ne minent la crédibilité des institutions et leur bon fonctionnement à cause de la fraude électorale par exemple, ou de la corruption à grande échelle des élections.

"Cela n'est qu'un exemple qui prouve que la problématique que nous avons en RDC concernant la loi fondamentale, ce n'est pas sa faiblesse intrinsèque, mais la faiblesse de son respect et application".

La Constitution approuvée par referendum en 2006, rappelle Diomi Ndongala, a été adoptée initialement par les assises du Dialogue intercongolais, "auquel j'ai participé en ma qualité de chef de délégation du Front pour la survie de la démocratie au Congo (Fsd), une plateforme de la composante Opposition non armée".

Les étapes de l'adoption de l'actuelle Constitution (qui a subi, par la suite, des modifications) sont les suivantes :

Le 2 avril 2003, l’acte final de la Constitution de transition fut signé par les membres du Dialogue Intercongolais à Sun City et, cette dernière fut promulguée par J. Kabila le 4 avril 2003.

Une transition de trois ans maximum fut prévue et le Parlement (dont les membres sont désignés par les composantes du Dialogue intercongolais) fut chargé d’élaborer une Constitution définitive pour la RDC.

La Constitution définitive fut en effet adoptée par referendum à 84,31 %  favorable. Elle fut ensuite promulguée lors d’une cérémonie solennelle par le président Kabila le 18 février 2006.

La Constitution congolaise de 2006 organise un régime semi-présidentiel dans un État unitaire fortement décentralisé et accorde une place importante à la garantie des droits des individus.

On ne revise pas la Constitution n'importe comment

La période de la révision constitutionnelle ne peut être n'importe laquelle. D'après l'article 219, « aucune révision ne peut intervenir pendant l'état de guerre, l'état d'urgence ou l'état de siège, ni pendant l'intérim à la Présidence de la République ni lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement».

Cet article de la Constitution en vigueur rappelle que toute révision constitutionnelle ne peut intervenir à la légère, et surtout pas pendant un conflit armé ou la déclaration de l'état de siège, actuellement en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Diomi invite les autorités de la RDC à ne pas considérer la Constitution de la RDC comme la cause de certains dysfonctionnements institutionnels qui pourraient aisément être corrigés par l'adoption d'une nouvelle loi électorale, "comme le fléau de la multiplication des candidatures des mêmes individus à plusieurs places de responsabilités électives".

Et de conclure, "la Constitution d'un pays devrait rester une référence et un instrument de stabilité comme aux USA ou au Canada. Dans un moment comme actuellement, face à l'épreuve de la cohésion nationale et des contestations post électorales ainsi qu'un conflit armé qui saigne le pays, il serait dangereux, pour la stabilité des institutions de la République, de se jeter aveuglement dans une révision de la loi fondamentale sans les préalables de consensus, cohésion et confiance qui devraient impérativement caractériser ce processus délicat".