Le gouvernement arrête 28 mesures urgentes pour la stabilisation et la relance économique en RDC

Le gouvernement a arrêté mardi 26 janvier, au cours de la 8ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres sous la direction du Président de la République, Joseph Kabila Kabange, 28 mesures urgentes pour la stabilisation et la relance économique en RDC suite à la chute des cours des matières premières qui a notamment induit un net ralentissement de la croissance de la production.

Dans le communiqué remis à la presse à l’issue de cette réunion, le ministre de la Communication et des médias, porte parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a indiqué que le Conseil des ministres s’est appesanti, au cours de la même réunion, sur les actions à mener pour la mise en application de ces mesures, les institutions, organismes et services intervenants de même que la période de mise en œuvre.

Ces mesures portent notamment sur la lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économique, des télécommunications et des transports, l’évaluation de la réforme instituant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la diversification de la production minière, la maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de l’épargne intérieure privée.

Ci-après, le texte intégral du compte rendu de cette importante réunion.

Ce mardi 26 janvier 2016, s’est tenu la 8ème Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres au Bâtiment du Gouvernement à la Gombe sous la présidence de S.E. M. Joseph Kabila Kabange, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour en était circonscrit en la poursuite des délibérations sur les mesures urgentes pour la stabilisation et la relance économique de la RDC suite à la chute des cours des matières premières.

Ainsi que nous l’avions annoncé à l’issue de la dernière réunion du Conseil, le Gouvernement a parachevé ses délibérations sur les mesures urgentes pour la stabilisation et la relance économique de la République Démocratique du Congo suite à la chute des cours des matières premières qui a induit un net ralentissement de la croissance de la production, une baisse du moral des chefs d’entreprises, une chute marquée des exportations et des réserves internationales du pays ainsi qu’une contraction des réserves budgétaires à la disposition de l’Etat.

En vue de parvenir à l’objectif d’accroître les ressources financières, améliorer la qualité de la dépense et mettre en œuvre les réformes structurelles à impact rapide qui ont été retenues comme réponses de l’exécutif à ces perspectives peu favorables, une batterie de 28 mesures urgentes a été adoptées ce jour par le Conseil des Ministres qui s’est appesanti en outre sur les actions à mener pour leur mise en application, les institutions, organismes et services intervenants de même que la période de mise en œuvre. Ces mesures portent respectivement sur :

• La lutte sans concession contre la fraude fiscale, douanière, dans les secteurs économique, des télécommunications et des transports par la constitution d’équipes mixtes à cette fin, l’évaluation et l’audit des contrats d’amodiation et de partenariat conclu avec les sociétés minières de l’Etat, plus de rigueur dans l’octroi des exonérations, la réduction des taxes à l’exportation de certains produits, l’encadrement des principaux centres d’ordonnancement du pays, le contrôle accrue dans le secteur des transports, la stricte application de la limitation du nombre des services opérant aux frontières, le marquage moléculaire du carburant, le renforcement du contrôle des Sim box et l’autorisation donnée à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de signer des contrats de partenariat avec des sociétés spécialisées ;
• L’évaluation de la réforme instituant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que les mécanismes d’amélioration de la collecte de ladite taxe et la diversification des taux en réduisant par exemple le taux prélevé sur certains produits de première nécessité comme les biens alimentaires.
• La diversification de la production minière en s’appuyant sur les minerais polymétalliques de l’Est, l’or et les terres rares ;
• Le contrôle de la qualité et de la hauteur des investissements dans le secteur minier ;
• La maximisation des ressources internes et externes par la mobilisation de l’épargne intérieure privée, le déploiement du guichet unique, l’émission des obligations du Trésor sur le marché financier international, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers, la mercuriale foncière et l’amélioration de la collecte de l’impôt foncier et l’accélération de la migration vers la télévision numérique terrestre (TNT) en vue de libérer les fréquences devant servir à l’implémentation de la 4G ;
• Le renforcement des sanctions positives et négatives à l’égard des agents du fisc et des opérateurs économiques par la libération des montants dus au titre de la rétrocession aux services générateurs des recettes, la répression des agents impliqués dans la fraude et la corruption, la déclaration de patrimoine des mandataires des régies financières avant et après leur mandat ;
• Le recouvrement effectif de l’Impôt Professionnel sur Rémunérations (IPR) à charge de tous les membres des institutions publiques nationales et provinciales et sur les rémunérations du personnel des entreprises et établissements publics ;
• Le renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ;
• Le renforcement et l’encadrement de la fiscalité et de la parafiscalité forestières ;
• La réduction du train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publiques par une action d’harmonisation des salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie des fonctionnaires et des frais de fonctionnement et le strict respect de la loi relative à la procédure de passation des marchés publics pour les dépenses liées aux élections, le respect de la chaine des dépenses ;
• La relance des travaux d’infrastructures et équipements notamment ceux de l’électrification et de desserte en eau potable dans les chefs lieux de nouvelles provinces par les énergies renouvelables ;
• Le relèvement du niveau des dépenses d’investissement et de leur taux d’exécution ;
• L’encadrement et l’appui financier et technique aux Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries ((PME/PMI) ;
• L’évaluation et la poursuite de la réforme des entreprises du Portefeuille ;
• La création des banques spécialisées, notamment la banque agricole, la banque du crédit immobilier, la banque de développement des PME/PMI, du Fonds National d’Investissements, la transformation du Fonds de Promotion de I’Industrie (FPI) en banque d’investissements industriels et la recapitalisation de la CADECO et de la SOFIDE ;
• L’assouplissement des conditions d’émission des garanties souveraines de l’Etat notamment pour l’octroi d’une telle garantie aux projets porteurs par le Ministre des Finances ;
• La création de trois zones économiques spéciales et l’essaimage des parcs agro-industriels dans les provinces, l’encadrement des paysans ainsi que la diversification et l’intensification de la production agricole ;
• La mise en place rapide de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) ;
• La poursuite des réunions du Cadre Permanent de Concertation Economique (CPCE) pour l’amélioration du climat des affaires dans notre pays ;
• La redynamisation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et son déploiement dans toutes les provinces pour faire respecter rigoureusement les procédures de passation des marchés publics ;
• La poursuite de l’installation des compteurs à prépaiement par la SNEL pour le recouvrement des factures de consommation d’énergie électrique ;
• L’organisation sans délai d’une concertation avec la SNEL et la REGIDESO pour la mise en œuvre d’un programme d’électrification et de desserte en eau potable dans les zones rurales ;
• La relance des activités touristiques notamment par la réaffectation du Fonds de Promotion du Tourisme à sa vocation et la sécurisation des sites touristiques ;
• La mise sur pied d’un train de mesures incitatives en faveur du secteur privé en synergie avec la Fédération des Entreprises du Congo et les autres organisations similaires ;
• Le financement des études de faisabilité d’une série de projets à financer pour la période 2016-2020 notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des transports ;
• L’examen urgent par l’exécutif du projet de loi sur le partenariat public – privé notamment sur le BOT à soumettre au parlement pour adoption ;
• La mobilisation et la canalisation des ressources extérieures notamment par l’assouplissement des conditions de concessionnalité dans le cadre du financement des projets d’infrastructures et des PME/PMI ainsi que l’autorisation par le Ministre des Finances de l’octroi de la garantie de l’Etat pour le financement des infrastructures et autres projets porteurs  et
• La certification des réserves minières et en hydrocarbures grâce aux travaux géophysiques d’évaluation et de certification desdites réserves.

Les objectifs poursuivis par le Gouvernement dans la mise en œuvre de ces mesures d’urgence adoptées ce jour en vue d’accroître les recettes publiques et la résilience de l’économie nationale sont les suivants :

1°)  Installer la transparence, l’équité et la diversification horizontale et verticale dans le partenariat avec les sociétés minières ;

2°)  Éradiquer les tracasseries, la fuite des capitaux et la dilapidation des ressources du Trésor;

3°)  Rationaliser la gestion du portefeuille de l’Etat ;

4°)  Attirer les capitaux en République Démocratique du Congo grâce à la normalisation des rapports d’investissement dans un climat des affaires serein ;

5°)  Promouvoir et encourager le Partenariat Public – Privé pour impliquer le secteur privé dans l’activité du Gouvernement ;

6°)  Améliorer les infrastructures pour la circulation des hommes et des richesses et promouvoir l’électrification rurale pour un développement harmonieux et équilibré de l’ensemble du territoire national ; 

7°)  Résorber le chômage, particulièrement celui des jeunes ;

8°)  Relancer le secteur du tourisme.

Commencée à 11h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin vers 14 heures.

Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement »