Assignations budgétaires 2016 : les Directeurs des Impôts arrêtent 68 résolutions

Les rideaux du séminaire des Directeurs des Impôts sont tombés samedi, 6 février dernier, à l’Hôtel Memling de Kinshasa, en plein cœur de la Gombe. A cet effet, la Haute Direction et l’ensemble de directeurs ont pris l’engagement, à travers la signature du cahier des résolutions, de conduire avec une détermination renouvelée, la mission de mobilisation des recettes. Cela, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, tout en veillant sur la qualité du service. D’autant plus que, pour cette année en cours, les recettes attendues au regard des assignations budgétaires sont élevées à 2.296 milliards CDF.

Des résolutions

Au nom des séminaristes, Augustin Tambwe a procédé à la lecture des résolutions issues de ces assises qui auront duré quatre jours. Selon lui, les séminaristes ont évalué des activités de la Direction générale des impôts (DGI) en 2015 et ont procédé à la définition des principales actions à mener en vue d’atteindre les assignations budgétaires pour l’exercice 2016. Il s’agit, entre autres, de l’engagement en matière de répartition des assignations en cours. Cela se fera en tenant compte de la clé historique ainsi que des transferts de dossiers entre structures gestionnaires. Sur le plan de la lutte contre la corruption, il sera question notamment, de la revisitation du protocole d’accord de collaboration entre la DGDA et la DGI en vue de l’efficacité de la gestion de la TVA. Par rapport aux résolutions de portée générale, ce sera l’occasion de procéder à la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne.

Pour les ressources humaines, ils ont proposé principalement la formation en normes comptables internationales pour le contrôle des Banques commerciales. Quant à la gestion budgétaire, il y a comme proposition, l’allocation des frais de fonctionnement, en fonction de besoins réels des services. Concernant l’informatisation des services, ils ont proposé la facilitation de la souscription et du paiement à distance, ainsi que la prise en charge de besoins d’informatisation des services d’appui. En matière de gestion de l’impôt, les séminaristes ont décidé de la mise en œuvre des modules informatiques permettant de générer automatiquement les différents tableaux de pilotage des missions d’assiette et de recouvrement. Mais, pour le contrôle fiscal, l’option a été levée, celle d’intensifier la ponctualité dans cette procédure et la revisitation des instructions organisant les missions de contrôle sur place. Pour le recouvrement, il faudra présenter des prévisions et des réalisations suivant le canevas budgétaire par les services opérationnels. Concernant le suivi du contentieux, il a été admis la poursuite des séminaires de sensibilisation en matière juridictionnelle à l’intention des magistrats et des auxiliaires de justice. Pour l’appui du Gouvernement, les Directeurs des Impôts ont résolu de restaurer l’intégrité de la Loi sur la TVA, spécialement sur l’exonération, ainsi que la mise en place d’un cadre de concertation entre le pouvoir central et les provinces.

Déterminés à mobiliser les recettes

Les séminaristes ont adopté 68 résolutions dans le but d’améliorer la gestion de l’impôt. Et cela, face aux projections particulièrement défavorables de la conjoncture économique internationale en 2016, laquelle aura certainement un impact négatif sur les recettes attendues. Pour cela, Dieudonné Lokadi, DG de la DGI, a déclaré qu’à travers la signature du cahier des résolutions, la Haute Direction et l’ensemble des Directeurs des Impôts s’engagent à conduire avec une détermination renouvelée, la mission de mobilisation des recettes dans le strict respect des Lois et règlements en vigueur, tout en veillant sur la qualité du service. S’il est vrai que l’essentiel des résolutions arrêtées relève de l’entière responsabilité de l’administration des Impôts, la réussite de la mise en œuvre de certaines d’entre elles nécessite l’appui du Ministère des Finances. C’est le cas notamment, de la restauration de l’intégrité de la Loi sur la TVA, mise à mal par des législations postérieures ayant instauré des exonérations particulières. Il a également soulevé l’organisation des missions d’instance fiscale auprès de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Ministère du Budget, des Entreprises du Portefeuille de l’Etat, des Etablissements publics et des agences d’exécution, en vue de recouvrement de l’IPR.

Et, s’agissant des mesures urgentes prises lors du dernier Conseil des ministres, présidé par le président de la République, des actions et stratégies appropriées ont été retenues et un chronogramme détaillé y relatif sera dressé et décliné à tous les échelons.

Clôture des travaux

Félicitant les séminaristes pour l’assiduité dont ils ont fait montre en vue de ressortir les 68 résolutions, M. Bitasimwa, SG aux Finances, a clôturé ces travaux. Au nom du ministre, il a pris bonne note des stratégies et actions retenues ainsi que de l’engagement qu’ils ont peaufiné. Aussi, a-t-il apprécié le fait que les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la stabilisation et la relance de l’économie nationale aient fait l’objet d’un examen minutieux lors de ces travaux.

Cependant, il a exhorté la Haute Direction de la DGI et les Responsables des Directions centrales et opérationnelles, ainsi que l’ensemble du personnel du fisc à ne ménager aucun effort pour mériter davantage la confiance de la Nation, par la mobilisation des ressources publiques. Comme l’a souligné le ministre des Finances, à l’ouverture des travaux, il est important que les résolutions et actions librement prises se traduisent en résultats concrets et ne restent pas de vœux pieux. Pour cela, une évaluation à mi-parcours de leur programme d’activités de l’année s’avère indispensable. Et, pour le cas échéant, rectifier les tirs en vue de l’atteinte, en fin d’année, des objectifs ainsi retenus.

Pour sa part, le Ministère des Finances se tient aux côtés de la DGI pour l’accompagner dans la réalisation des résolutions et actions qui exigent l’intervention du Gouvernement.

Il faut rappeler que le séminaire des Directeurs des Impôts a ouvert ses portes mercredi, 3 février dernier, sous le thème : Evaluation des activités de la Direction Générale des Impôts en 2015 et définition des actions à mener pour la réalisation des assignations budgétaires pour l’année 2016.