La 3ème visite de revue du Processus de Kimberley salue l’implication du CAMI dans l’organisation du secteur minier

Les membres de la Commission internationale du Processus de Kimberley en mission en RDC du 22 au 26 février 2016, ont salué l’implication du Cadastre minier dans l’organisation et le redressement du secteur minier dans le cadre de la 3ème Visite de revue dudit processus, a indiqué mardi 23 février, Jean-Félix Mupande, Directeur général de ce service, à l’issue de la séance de travail tenue à Kinshasa.

Au menu du programme de cette rencontre supervisée par le Directeur général adjoint du CAMI, Joseph Amisi Matongo, il a été présenté la loi minière du 02 avril 1981 et ses écueils, opposée à celle du 11 juillet 2002 et ses innovations,  l’implication du CAMI dans l’institution les Zones d’ Exploitation Artisanale (ZEA), son rôle dans les procédures d’octroi des droits miniers et de Carrières ainsi que son apport dans l’état des lieux du domaine minier concédé.

Pour le Directeur général adjoint, le Code Minier en vigueur en RDC est né de la volonté du gouvernement de mettre sur pied une nouvelle législation attractive, compétitive et sécurisante pour les investisseurs à travers notamment, la création des services spécialisés, dont le CAMI, le quadrillage de la carte géologique et l’institution de l’unité cadastrale (le carré=84,955Ha), la limitation du nombre de Permis par titulaire et ses sociétés affiliées, le classement des substances minérales en « Mines » et « Carrières », ainsi que l’introduction du concept  « Zones réservées ».

En outre, les innovations du Code Minier en faveur des Finances publiques, des titulaires des droits miniers, et des communautés locales, de même que son importance dans l’émergence de la classe moyenne congolaise ont été également révélées par Joseph Amisi Matongo, à la grande satisfaction de la délégation.

Le DGA a fait part aux visiteurs, des réalisations chiffrées de l’année 2015 indiquant que les Droits miniers/durée de validité et statistiques sont au nombre de 2.107 au total, avec 317.191 carrés et 269.469,62 Km2), les Droits de carrières/Durée de validité et statistiques à 412 au total avec 1.754 carrés et 1490,11 Km2),  tandis que les  droits valides du domaine minier concédé  se chiffrent à 2.519.

L’on dénombre en outre, a-t-il poursuivi, 497 titulaires des droits et 20 producteurs, tandis que dans l’ensemble, ces réalisations présentent un taux de couverture de la superficie du pays de 12% dont 9% pour l’exploitation/développement et 3% pour l’exploitation.

Une visite guidée de Guichet central du CAMI,  des archives cadastrales de  la salle des serveurs et enfin, de la cartographie physique à clôturé cette séance de travail.

Le Directeur général du Cadastre Minier, Jean-Félix Mupande, réagissant à chaud, à déclaré que la satisfaction de cette commission est la preuve que la RDC organise son secteur minier et le modernise pour l’essor économique du pays.

Cette délégation à la 3ème visite de Revue du Processus de Kimberly en séjour de travail en RDC est constituée des membres en provenance d’Angola, du Zimbabwe, de la Namibie, du Canada, de la Belgique, des USA et de la Grande Bretagne, rappelle t-on.