Le Gouvernement prépare des sanctions contre des importateurs « fraudeurs » (Conseil des ministres)

Le Gouvernement envisage de sévir contre les opérateurs économiques impliqués dans des pratiques frauduleuses liées aux licences d’importation. La question a été examinée lors du Conseil des ministres du vendredi 6 mars, à l’issue duquel l’exécutif a demandé d’identifier les cas d’irrégularités afin de prendre des sanctions exemplaires contre les importateurs concernés.

Au cours de cette réunion, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a présenté un dossier portant sur la gestion des provisions constituées dans le cadre des licences d’importation et des déclarations d’importation des biens.

« Le ministre du Commerce extérieur a, pour sa part, soumis au Conseil, pour examen et approbation, des propositions concrètes en vue de la résolution du dossier des provisions de l’OCC constituées dans le cadre des licences d’importation et des déclarations de biens », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, lors du compte rendu.

Selon les explications fournies, ces provisions sont collectées lors de la validation des déclarations d’importation par la Banque centrale du Congo et l’Office congolais de contrôle (OCC), afin de couvrir les frais des contrôles avant embarquement des marchandises.

« En effet, ces provisions sont constituées par la Banque centrale du Congo et l’Office congolais de contrôle à charge des importateurs concernés, lors de la validation des déclarations d’importation des biens. Elles sont destinées à rémunérer les contrôles avant embarquement des marchandises. Cependant, de nombreux importateurs ne soumettent pas leurs marchandises à ces contrôles et les déclarent comme importations sans licence à leur arrivée en République démocratique du Congo, ce qui facilite la fraude », a précisé Patrick Muyaya.

Face à cette situation, l’Inspection générale des finances (IGF), à l’issue d’une mission menée en 2023 à l’OCC et à la Banque centrale du Congo couvrant la période de 2006 à 2024, a recommandé au gouvernement de décider d’une destination définitive pour les fonds accumulés.

Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a ainsi proposé leur récupération au profit du Trésor public afin de financer des projets inscrits dans le programme du gouvernement.

Dans cette optique, l’exécutif a également demandé une collaboration avec le ministère de la Justice pour retracer les cas de fraude et engager des poursuites. Le dossier a été adopté après débat et délibération.