La proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture votée au Sénat

Au cours de la plénière de ce lundi 13 novembre 2017, le Sénat a voté, à l’unanimité de 63 Sénateurs présents à l’appel nominal, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Cette proposition de loi, initiative du sénateur Flore Musendu Flungu, rapporteur du Sénat, modifie et complète la Loi du 24 décembre 2011. Elle tend à ouvrir le secteur agricole à tous les opérateurs économiques nationaux et étrangers, à promouvoir une classe moyenne congolaise.

Pour l’auteur de cette proposition de loi, ce texte tend à renforcer le mécanisme de financement par des Congolais dans le secteur de l’agriculture, de façon à les rendre compétitifs.

Dans ce contexte, la loi oblige le gouvernement à prendre des mesures réglementaires endéans six mois. Toutes dispositions mises ensemble, le législateur veut dans un délai très court voir le secteur de l’agriculture décoller, à l’instar du secteur minier où l’on est passé de 100.000 tonnes de cuivre à un million.

La loi prévoit également une exonération de tout exploitant agricole de type familial. Elle définit les conditions de concession des terres destinées à l’usage agricole par les exploitants, notamment être une personne physique ou morale de droit congolais, avoir une résidence, un domicile ou un siège social en RDC.