Projet Inga : la société civile fustige le manque de transparence

Plus d'une centaine d’ONG se disent inquiètes face à la lenteur observée dans l’adoption de textes légaux devant faciliter et garantir la bonne gestion du projet.

Dans un communiqué conjoint signé début février, cent soixante-deux organisations de la société civile dénoncent le manque de transparence dans la gestion du projet Inga par l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga (ADPI) et la lenteur observée dans l’adoption de textes légaux devant faciliter et garantir sa bonne gestion.

Ces organisations font remarquer que l’ADPI-RDC relève toujours de la tutelle du président de la République. Aussi craindraient-elles qu'à cause de cette dépendance, la mise en oeuvre de ce projet risquerait d'échapper au contrôle des autres parties prenantes, dont le parlement et la société civile.

La société civile se dit surprise d' avoir appris, le 9 janvier dernier par voie de presse, la promulgation par le chef de l’Etat de l’ordonnance portant dispositions complémentaires relatives au statut, à l’organisation et au fonctionnement de l’ADPI-RDC. Elle s'étonne du fait que les démarches qu'elle a entreprises au niveau du Journal officiel de la RDC et de l’ADPI pour accéder au texte de cette ordonnance ont été « voués à l’échec ».

Pour les ONG, cette ordonnance, bien qu’elle n’ait pas annulé les précédentes dont celle n°15/079 du 13 octobre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein de la présidence de la République dénommé ADPI-RDC ainsi que celle n°15/080 du 13 octobre 2015 portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du président de la République, pose la problématique de la légitimité de cette structure par rapport à la Constitution, d’une part, et la mise sous tutelle du chargé de mission au chef de cabinet du président de la République, d’autre part, « alors que les deux ont rang de ministre ».

Une loi pour préciser les missions de l’ADPI-RDC

La société civile a également fustigé le retard pris dans la transmission du projet de loi sur Inga au parlement pour des « raisons inavouées », alors que les missions de l’ADPI auraient été mieux précisées à travers  ce texte. « En outre, il sied de rappeler que dans les engagements pris par le gouvernement de la RDC à travers la politique de mise en œuvre du projet hydroélectrique Inga 3 Basse chute, il est stipulé que l’ADEPI devrait être créée à travers une loi et devait être une entité jouissant d’une autonomie, puis rattachée à la primature », ont rappelé ces ONG.

Notant que la non-implication effective de la société civile entrave l’accès à l’information du grand public sur l’évolution du projet Grand Inga, ces organisations ont souligné que cette situation violerait les dispositions de l’article 24 de la Constitution, ainsi que les instruments internationaux et régionaux dument ratifiés par le pays, en l’occurrence la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981; la Convention des Nations unies contre la corruption, etc. 

« Dans ces conditions, le risque de mettre en péril les droits fondamentaux des communautés locales dont les femmes et les enfants, devant être affectées par le projet est très élevé », ont fait remarquer les acteurs de la société civile. Ils ont, en outre, réitéré leur refus catégorique de soutenir le développement du projet Inga « dans ce contexte d’opacité entretenue ». Aussi recommandent-ils que soient retirerées, de façon pur et simple, les ordonnances relatives à l’ADPI-RDC et la mettre sous tutelle du ministère de l’Energie et ressource hydroélectrique à travers la loi Inga.