Code minier: « Il ne peut y avoir aucune renégociation, une fois le code promulgué », Albert Yuma

Les compagnies minières opérant en RDC n’obtiendront pas de concessions substantielles dans les discussions avec l’Etat sur les modifications apportées au code minier, a déclaré, à Bloomberg, Albert Yuma (photo), président du conseil d’administration de Gécamines.

Cette déclaration intervient alors que les sociétés (y compris Glencore et Randgold Resources) ont annoncé de manière conjointe le démarrage, le 15 mars, des négociations avec le gouvernement pour la résolution des préoccupations de l’industrie concernant le nouveau code. Les mineurs s’attendent à ce que les négociations priorisent la reconnaissance de la clause de stabilité de l’ancien code qui les protégeait contre les changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans.

« Cette disposition a servi de base à de nombreuses décisions d’investissement », indiquent-ils, précisant vouloir également négocier les redevances supplémentaires et les autres changements concernant les taxes.

Pour M. Yuma, « il ne peut y avoir de renégociation une fois le code promulgué ». Il a indiqué que personne ne peut changer les taxes et redevances fixées, les supprimer ou en créer de nouvelles.

Alors que le président avait promis aux mineurs, lors d’une réunion tenue le 7 mars, que leurs préoccupations seraient prises en compte « au cas par cas », aucune précision n’a été apportée concernant les points qui seront abordés lors des nouvelles négociations. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, n’a pas répondu aux demandes d’éclaircissement de Bloomberg, à ce sujet.

Rappelons que M. Albert Yuma, consulté par une commission parlementaire, en janvier, avait déclaré que l’adoption de la nouvelle charte minière était « nécessaire », alors que les autres compagnies s’y opposaient. Certaines d’entre elles (comme Randgold, Glencore) ont annoncé la semaine passée leur retrait de la Fédération des Entreprises, dirigée par M. Yuma, et principal groupe de pression du secteur privé congolais, affirmant qu’elle n’a pas bien servi leurs intérêts dans cette affaire.