Zones économiques spéciales : une commission ad hoc statue sur les avantages à accorder aux aménageurs

Après les étapes de l’aménagement du site devant abriter la Zone économique spéciale (ZES) pilote de Maluku, l’heure est à l’élaboration des avantages à accorder aux aménageurs des ZES en République démocratique du Congo.

Pendant trois jours, soit du 18 au 20 avril, la commission ad hoc statue sur les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers qui seront accordés aux aménageurs des ZES ainsi qu’aux entreprises dans le cadre du régime des Zones économiques spéciales en RDC. Plusieurs experts recrutés à la présidence de la République, à la primature, à l’administration douanière ainsi que de l’administration fiscale prennent part à cette commission. L’organisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et des investissements.

Dans son mot d’ouverture, le ministre de l’Industrie, Marcel Ilunga Leu a exhorté les participants à mettre leur expertise au profit de ces travaux qui permettront à la RDC de se doter définitivement d’une réglementation compétitive en matière des avantages offerts par les ZES en RDC.

« L’amélioration des conditions de vie des populations congolaises passera nécessairement par l’éclosion d’un secteur industriel congolais fort, pour transformer localement les ressources naturelles dont le pays est doté. Longtemps fragilisé par les effets dévastateurs de la mégestion qui a caractérisé le pays pendant plusieurs années, le secteur industriel congolais n’a pu être au rendez-vous du développement économique de la RDC, lui qui est appelé à en constituer la sève nourricière. La promotion de la politique de création des ZES fait partie des objectifs primordiaux du gouvernement », a-t-il déclaré.

Et d’ajouter : « La réussite dans ce processus de création des ZES dépendra énormément du cadre juridique et institutionnel dans lequel les aménageurs et entreprises seront appelés à œuvrer. Ce cadre a été mis en place à travers la loi 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC. »

Pour sa part, le chargé de missions de l’Agence de zones économiques nationales (AZES), Auguy Bolanda a estimé que ces travaux permettront à la RDC d’être alignée sur l’orbite des pays dotés d’une législation claire, précise, attrayante et susceptible de rencontrer les objectifs du gouvernement, relatifs à l’industrialisation de l’économie congolaise.

« Afin de mieux attirer les investissements, il faut accorder des avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs. Les Zones économiques spéciales sont les meilleures initiatives de développement auxquelles la RDC a intérêt à recourir », a-t-il indiqué.

Le chargé de missions de l’AZES a relevé que la loi votée par le parlement a un goût d’inachevé, étant donné que les avantages fiscaux n’y ont pas été listés. Ainsi, il a exhorté les participants à ne pas jouer au conservatisme et à tout mettre en œuvre pour permettre à la RDC d’être attrayante vis-à-vis des investisseurs.

Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays. Ce dispositif, qui offre une combinaison d'incitations fiscales, de droits de douanes favorables, des procédures douanières simplifiées et réglementations limitées a retenu l'attention de nombreux États.