RDC : un atelier pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat menacé de spoliation

Sous le haut patronage du chef de l’Etat, l’atelier sur la protection des biens de l’Etat et des entreprises publiques s’est ouvert ce vendredi 28 mars au Fleuve Congo Hôtel (Kinshasa). Initié par le Ministère du Portefeuille, ledit atelier qui va se clôturer le samedi 29 mars a pour objectif  d’harmoniser certains articles de l’acte uniforme Ohada afin d’en dégager un cadre juridique fixant le régime des biens de l’Etat et des entreprises publiques et identifiant clairement les biens qui ne peuvent être saisis.

Le tout, explique le président de l’Ohada-RDC, le professeur Masamba, part des articles 51 (invite clairement les Etats membres à dresser la liste des biens insaisissables) et 30 (dresse une longue liste de ce qui peut être saisi ou pas tout en laissant une brèche aux créanciers de saisir le bien de l’Etat) en ce temps de mutation des entreprises publiques en entreprises commerciales. Ces dernières butées à un problème financier, se retrouvent « dans une position de vulnérabilité vis-à-vis de leurs créanciers », a informé la ministre du Portefeuille.

C’est ainsi que parcourant les différents points sur l’immunité dont jouissent les personnes publiques, l’Etat et ses démembrements ou encore le droit des créanciers qui toutefois est susceptible de se heurter à des obstacles juridiques de divers ordres, le secrétaire permanent à l’Ohada, M. Cossi Cossa Dorothé s’est penché sur une seule question : comment concilier la sauvegarde des biens de l’Etat avec les intérêts des créanciers.

L’Etat disposant de 8.416 unités de logement sur toute son étendue, il est d’ores et déjà plus qu’impérieux pour les experts réunis en travaux de trouver des solutions urgentes pour que l’Etat ne se retrouve pas privé d’une importante partie de son patrimoine immobilier. Déjà qu’à Kinshasa, l’Etat a perdu au moins 40 immeubles sur les 788 que compte la ville, a renseigné le ministre de l’Urbanisme et Habitat. Une perte faisant suite aux malversations dans lesquelles sont plongés des tiers avec la complicité des agents internes.

Par ailleurs, un état des lieux de ces immeubles indique que beaucoup d’entre eux sont occupés anarchiquement et la plupart sont marqués d’une vétusté qui les met dans un état de délabrement très avancé.  

Et en marge du rapport final des travaux duquel découlera le cadre juridique, comme pistes de solution, « tout en procédant à l’identification des immobiliers par arrêté, il faut demeurer sur la défensive en vue de préserver le patrimoine immobilier de l’Etat », a préconisé le ministre de l’Habitat avant de conclure « la spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat est un fléau qu’il faut vite éradiquer » .

Quelques images de l'atelier

Au centre, la ministre du Portefeuille entourée de gauche à droite par le représentant de
la Banque mondiale, le secrétaire permanent à l’Ohada ; le ministre de l’Urbanisme et Habitat et
le président de l’Ohada-RDC

Des ministres du gouvernement central

Des mandataires publics