Tshopo : Qui a suspendu le DG de la DGRPT et avait-il compétence de le faire?

La suspension du Directeur général de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo par le ministre provincial des finances à défrayé la chronique dans la province.

Deux tendances s’était dégagées au sein de l’opinion Tshopolaise à l’issue de cette suspension qui du reste, préventive.

Les uns, estiment qu’aucune dispositions réglementaires ne donnent au ministre provincial des finances le pouvoir de suspendre le DG de la DGRPT, Sifa Lokomba Mamita. Ce groupe des personnes pensent que le ministre a intentionnellement violé les principes sacro-saint de l’administration en suspendant le DG de la DGRPT.

Les autres, qui pensent que c’est le gouverneur intérimaire, Paulin Lendogolia qui a suspendu évoquent la chasse au sorcier des fidèles disciples du régime de Madeleine Nikomba.

Qui a suspendu le DG de la DGRPT et avait-il compétence de le faire ?

L’arrêté portant suspension préventive du DG de la DGRPT à été lu dans les ondes de la chaîne nationale le vendredi 19 avril dernier. Dans l’arrêté, le ministre des Finances a suspendu préventivement Sifa Lokomba Mamita pour un délai ne dépassant pas trois mois. Une action disciplinaire est également ouverte à la charge du DG pour une levée de suspension ou une révocation.

Et donc, le gouverneur intérimaire de la province de la Tshopo n’a pas suspendu madame Sifa Lokomba Mamita, DG de la DGRPT.

Le ministre des Finances a-t-il compétence de le suspendre ?

L’arrêté Provincial N°01/LMWL/007/CAB/PROGOU/P.TSH/2020 du 21 Décembre 2020 modifiant et complétant l’Arrêté Provincial N° 01/CLK/014/CAB/PROGOU/P.TSH/2018 du 11 Mai 2018 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo, DGRPT en sigle, spécialement en ses articles 1er, 5, , 25, 26 et 33 ; et l’Arrêté Provincial N° 01/CLK/020/CAB/PROGOU/P.TSH/2018 du 11/05/2018 Fixant la structure et les Attributions de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo, en sigle DGRPT, spécialement à ses articles 1er, 13, 14 et 23; disposent que le ministre provincial des finances est le chef hiérarchique direct du DG de la DGRPT mais également lui confère la compétence de suspendre ce dernier après avis favorable de l’autorité provinciale.

Mais aussi, la suspension est une mesure préventive et non une sanction administrative, qui peut être prise par son chef hiérarchique direct (cfr art. 65 de loi sur le statut des agents publics).

Le ministre provincial des finances a donc le pouvoir de suspendre le DG de la DGRPT. Et, tout fonctionnaire peut être suspendu préventivement par son chef hiérarchique avec l’aval de l’autorité compétente.

Mais également, même si le gouverneur avait révoqué le DG de la DGRPT il serait dans le droit. Parce que loin de ce que pense certaines personnes, Paulin Lendogolia n’expedie pas les affaires courantes.

Car l’expédition des affaires courantes c’est lorsqu’on est arrivé fin mandat et on attend que le nouveau gouverneur entre en fonction. Il est donc dans la suppléance légale c’est-à-dire assure la continuité de mandat de Madeleine Nikomba frappé par l’incompatibilité après son élection comme députée nationale.

Paulin Lendogolia expédiera les affaires courantes après l’élection du nouveau gouverneur prévue le 29 avril prochain.