La loi N’sele, un nouvel horizon pour la gestion foncière en RDC

La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la modernisation de sa gouvernance foncière. Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Cinquante-deux ans après l’adoption de la loi foncière de 1973, ce nouveau texte consacre l’aboutissement d’une volonté politique assumée au plus haut sommet de l’État, visant à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines. Cette réforme majeure est le fruit d’un travail soutenu, rigoureux et continu conduit par la Ministre des Affaires foncières, son Excellence O’Neige N’Sele, qui a porté ce projet de loi du début à la fin, avec constance, technicité et détermination, aussi bien au sein du Gouvernement que devant les deux chambres du Parlement.

Le parcours institutionnel de cette loi illustre, à bien des égards, l’ampleur du consensus national qu’elle a su fédérer. Initiée par son approbation en Conseil des ministres le 7 novembre 2025, sous la direction de SE Madame la Première ministre, la réforme a ensuite emprunté l’ensemble des voies institutionnelles prévues par la Constitution et le Règlement intérieur du Parlement. Tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, le projet de loi a été systématiquement soumis à des commissions mixtes, intégrant les commissions PAJ et ATI, garantissant ainsi un examen approfondi et transversal.

Ce processus a culminé avec la mise en place d’une commission mixte paritaire Sénat – Assemblée nationale, ultime étape de concertation parlementaire, au terme de laquelle le texte aujourd’hui promulgué a été harmonisé, consolidé et adopté. Ce cheminement exemplaire confère à la réforme une légitimité institutionnelle pleine et entière, témoignant d’un large consensus national autour de la nécessité de refonder durablement le cadre foncier du pays.

Répondant à l’obsolescence du dispositif légal antérieur, la nouvelle loi introduit des innovations substantielles, notamment sur la numérisation du cadastre, sur les procédures d’attribution des terres à titre gratuit et de sécurisation juridique des droits fonciers, tout en adaptant aux réalités de l’heure, les dispositions devenues incompatibles avec les exigences actuelles de gouvernance.

Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette réforme emblématique s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État d’un État moderne, efficace et équitable. Elle constitue un levier majeur pour la paix sociale, la prévention des conflits fonciers, la transparence administrative et le développement durable, au service de l’ensemble des Congolais.