Tribunal environnemental : un impératif pour la RDC

La RDC enregistre un nombre important de crimes environnementaux. Que ce soit dans le domaine des ressources naturelles que celui des mines. Les auteurs sont déférés devant les tribunaux de droit commun. Cependant, les organisations du secteur de l’environnement et les experts indiquent que les procès se soldent souvent par un échec faute de compétences spécifiques. D’où, l’appel à la création dans le pays d’un tribunal environnemental.

La question reste pendante en RDC. Selon certaines organisations de la société civile, le pays a besoin d’un tribunal spécifique sur les questions environnementales. En effet, plusieurs cas de violation du droit environnemental ne sont pas traités en justice. « Et pour ceux qui sont jugés recevables, soit le verdict ne rencontre pas les attentes des victimes, soit le dossier est classé sans suite », rappelle Jean-Pierre Muteba, directeur de la Nouvelle dynamique syndicale.

Impunité des crimes environnementaux

Ainsi, les crimes environnementaux prennent de l’ampleur en RDC mais leur répression ne suit pas. C’est ce que déplore l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et ses partenaires. Il y a deux ans, lors du colloque international sur la lutte contre les crimes fauniques, l’ICCN avait élevé sa voix sur cette problématique. La création d’un tribunal environnemental est un impératif pour la RDC. Car, affirme l’ICCN, « plusieurs coupables d’infractions environnementales sont restés impunis. Ou s’ils le sont, la peine leur infligée n’est pas à la hauteur du crime commis ».

Pour sa part, maitre Mathy YAV, avocate en droit de l’environnement, estime que cette matière n’est pas connue des juges moins encore des justiciables. Pourtant, dit-elle, les lois existent tant au niveau national qu’international ;

« La problématique du droit de l’environnement et de son application réside dans l’accès à l’information. Il faut connaitre les lois qui régissent le secteur ainsi que les conventions internationales. Cependant, les cours et tribunaux actuels renferment très peu de magistrats ayant ces compétences », déclare cette avocate.

Formation

De ce fait, tous les acteurs du secteur de l’environnement exigent la formation des animateurs des instances judiciaires. Pour Jean-Pierre Muteba de la NDS, « il faut une formation des avocats, des magistrats et des juges sur les aspects techniques du secteur de l’environnement ». Un argument que partage aussi maître Sabin Mande, auteur de l’ouvrage « Le droit environnemental ».

Pour sa part, maitre Mathy Yav insiste sur la création d’un tribunal spécifique animé par des magistrats outillés. « Le problème se pose à plusieurs niveaux », dit-elle. D’abord, « sur l’identification et la qualification de l’infraction. Ensuite, au niveau de la poursuite de l’infraction. Il n’existe pas à ce jour, en RDC, des structures judiciaires ayant une maitrise des infractions environnementales. Enfin, au niveau de la dénonciation des infractions, la population a des connaissances limitées sur cette matière ».

Étant donné que le domaine de l’environnement requiert des compétences spécifiques, reste à l’État congolais de s’y pencher.