Le GTDE recommande à l’Etat de prendre des mesures pour supprimer les frais connexes

Dans son plaidoyer en faveur de l’effectivité de la gratuité de l’enseignement primaire public sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, le Groupe thématique droits de l’enfant (GTDE) a rendu publiques ses recommandations formulées à cette fin. C’était lors d’un point de presse qu’il a tenu le vendredi 27 septembre 2013 au centre Carter à Gombe. Parmi les recommandations formulées par cette structure figure la prise des mesures par l’Etat congolais pour supprimer tous les frais exigés à l’école primaire.

« La non effectivité de la gratuité de l’enseignement primaire public demeure un problème crucial en République démocratique du Congo, malgré les efforts du gouvernement visant l’amélioration du système éducatif congolais », a déclaré le coordonnateur du GTDE, Kalubi Muneme.

Parmi les efforts du gouvernement visant l’amélioration du système éducatif congolais, il a cité le lancement le 27 août 2013 de la campagne de paiement de frais de fonctionnement des écoles primaires publiques sur toute l’étendue du pays, à partir de Kenge, localité située dans la province du Bandundu.

Cela avec l’appui du projet PARSE (Projet d’appui au redressement du secteur de l’éducation) du gouvernement de la République démocratique du Congo, financé par la Banque mondiale et dont le coût global s’élève à cinq millions huit cent cinquante et deux mille, huit cent soixante sept dollars américains.

Par ailleurs, a noté M. Kalubi Muneme, le Groupe thématique droits de l’enfant constate que la gratuité de l’enseignement primaire en République démocratique du Congo n’est pas toujours effective tel que le prévoient la Constitution de la RDC et la loi n°009/001 du 10 janvier 2009. Car les autorités politico-administratives et scolaires, continuent d’exiger aux parents le paiement de divers frais en vue de permettre l’accès de leurs enfants à l’enseignement primaire.

Cependant, contrairement aux dispositions et mesures prises en août 2010 sur la gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques pour les classes de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème sur toute l’étendue du pays, à l’exception des villes de Kinshasa et Lubumbashi, le Groupe remarque que les mesures prises par les autorités provinciales sont contradictoires aux dispositions légales promouvant la gratuité de l’enseignement primaire en RDC.

Le non respect des dispositions

Dans la province du Kasaï-Occidental, le gouverneur a signé le 30 août 2013 l’arrêté provincial n°01/10/CAB/G.P./K.OCC/038/2013 portant fixation des taux des frais scolaires pour l’exercice 2013-2014 à percevoir dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire et professionnel de sa juridiction.

Bien qu’interdisant la perception des frais scolaires dans les établissements d’enseignement primaire, cet arrêté provincial fixe le taux annuel du minerval à 100 francs congolais par élève de la 6ème année primaire et par élève du secondaire. Il fixe également la prime d’assurance à 100 francs congolais, par élève de la 6ème primaire et du secondaire, aussi bien pour les écoles publiques que privées agréées.

Se référant à un document de l’Agence congolaise de presse (ACP) dont une copie est parvenue au GTDE à Kananga, le coordonnateur de cette structure a fait savoir que les parents déplorent le non respect des dispositions de l’arrêté provincial du gouverneur de province par certains chefs d’établissement scolaires qui, outre les frais exigés, imposent le payement de 1 500 francs congolais pour les classes de 1ère à la 5ème année primaire.

A noter que dans la province du Bas-Congo par contre, le Conseil hebdomadaire du gouvernement provincial réuni le 23 août 2013, le porte-parole a fait savoir que les ministres ont examiné et adopté le projet d’arrêté présenté par le ministre en charge de l’Education.

Pour l’enseignement maternel et primaire, les élèves paient 12 500 francs congolais par trimestre (classe de 6ème primaire), tandis que ceux de l’enseignement secondaire général et normal paient 22.500 francs congolais par trimestre. Quant à ceux du secondaire social, commercial et administratif, ils paient 24.000 Fc/trimestre.

Au regard de ce qui précède, le Groupe thématique droits de l’enfant recommande à l’Etat congolais de prendre toutes les mesures pour supprimer tous les frais exigés à l’école primaire et étendre la gratuité dans toutes les provinces du pays, y compris les villes de Kinshasa et Lubumbashi, dès cette rentrée scolaire 2013-2014.

Le Groupe demande aux organisations de la société civile congolaise de veiller à l’application stricte des articles 43, alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 et 38, alinéa 2 de la loi n°009/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, relatifs à la gratuité de l’enseignement primaire sur toute l’étendue du pays.