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Politique

Après la nomination de la Première ministre, voici les procédures constitutionnelles qui conduiront à l’investiture du Gouvernement

2024-04-02
02.04.2024
2024-04-02
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La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka nommée, lundi 1er avril, par le Président de la République, devra dans les jours qui suivent sa nomination, tout d’abord procéder par la formation de son Gouvernement qui devra tenir compte de la représentativité nationale, en vertu de l’article 90 de la constitution.

Ensuite, le Gouvernement définira, en concertation avec le président de la République, la politique de la nation et en assumera la responsabilité devant l’Assemblée nationale, conformément à l’article 91 de la Constitution.

Après l’élaboration du plan d’action de son Gouvernement décliné sur les programmes gouvernementaux, la Première ministre présentera à l’Assemblée nationale ledit programme qui sera soumis au débat.

Et enfin viendra l’étape de l’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale après débat autour de son programme.

Le Gouvernement ne peut entrer en fonction que lorsque son programme est approuvé à la majorité absolue des députés, conformément à l’article 90 de la Constitution.

Toutefois, il existe un autre préalable majeur pour que le Gouvernement soit investi à l’Assemblée nationale : c’est le vote et l’installation du bureau définitif de la chambre basse du Parlement, car le bureau provisoire en place actuellement n’a pas qualité, en vertu de l’article 114 de la Constitution, d’investir le Gouvernement.


Netic-News / MCP, via mediacongo.net
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Il y a 745 jours
métisse mélange portugaise et Kassaï marié a un mukongo dont elle porte le nom TULUKA ,il n'y a pas de honte a avoir il faut la transparence ,bizarre en RDC ils n'ont pas l'habitude avec Tshisekedi de donner leurs CV les gens du pouvoir ni leurs parcours politique et sociale

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