Gécamines - Glencore : un divorce consommé ?

Les derniers commentaires de Katanga mining, filiale du Groupe Glencore, ont poussé la Générale des carrières et des mines (Gécamines) à se lancer dans une véritable campagne d’explication de sa décision d’initier une procédure de dissolution de la société Kamoto Copper Company (KCC), une société commune détenue à hauteur de 25 % par Gécamines et 75 % par Glencore.

Le dossier de la dissolution instruit actuellement par le Tribunal de commerce de Kolwezi oppose deux anciens partenaires, la Gécamines et le Groupe Glencore. Il s’agit d’une démarche qui remonte au 20 avril mais son rebondissement médiatique se justifie, selon la Gécamines, par l’initiative de Katanga mining, filiale de Glencore, « de rendre publique et de commenter la procédure ».  Pour la petite histoire, la Gécamines a décidé « d’assigner Kamoto Copper Company [KCC] et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore aux fins de solliciter la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal ».  Après le lancement de cette procédure, les évènements vont se précipiter à peine deux jours après, c’est-à-dire le 22 avril.

La « riposte » de la Gécamines tient essentiellement sur quatre points. D’abord, précisent les responsables de cette société publique, elle s’est retrouvée dans l’obligation d’engager une telle procédure dès lors que la situation justifiant une mise en dissolution judiciaire dure depuis maintenant plus de dix ans. Au cours de cette période, poursuivent-ils, il n’y a pas eu de régularisation malgré de nombreux rappels à l’ordre.

Quant au deuxième point essentiel épinglé, il est lié à la série d’accords financiers et commerciaux intragroupe signée au cours de cette période. « Le groupe d’actionnaires majoritaires a mis en œuvre une politique qui a abouti à ponctionner, à son seul profit, la trésorerie et la richesse de la société commune », indique-t-on.

Le troisième point aborde la question des chiffres des quatre derniers exercices. Ceux-ci témoignent d’une augmentation de la dette financière et commerciale. « La société se trouve endettée, fin 2017, à l’égard du Groupe Glencore à hauteur de neuf milliards de dollars américains, le tout en supportant des taux annuels pouvant atteindre 14 %, très loin des conditions auxquelles la maison mère emprunte, pour ensuite prêter à la société commune », relèvent la Gécamines qui fait remarquer que plusieurs centaines de millions de dollars sont dus chaque année par KCC au groupe d’actionnaires majoritaires.

Enfin, le dernier point tourne autour de la politique des contrats et de sous-traitance ainsi que de l’actuelle forme de gestion de la société commune. D’une part, la Gécamines déplore la politique des contrats de service et de sous-traitance organisée en faveur des sociétés affiliées du Groupe Glencore. Il s’agit, insiste-t-elle, « d’une autre forme de pratique au détriment de la Gécamines ». En tout cas, cela a contribué « à affecter les résultats de la société commune qui n’a jamais versé le moindre dividende ».

D’autre part, la question de la dissolution ne doit pas être considérée comme un acte illégal, plus de dix ans après. « Conformément à la loi, la société aurait pu être dissoute et les titres miniers récupérés par Gécamines sans contrepartie financière », fait observer la société publique. Au cours de cette période, il y a eu, constate la Gécamines, « une forme de gestion qui a porté gravement atteinte à ses intérêts et à ceux de la RDC ». En définitive, l’ensemble de ces raisons a poussé la Gécamines à accélérer la procédure de dissolution. Nous y reviendrons.  

Ci-APRES LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA GECAMINES : 

Réaction au communiqué publié par Katanga Mining le 22 avril 2017 concernant la procédure de dissolution de KCC engagée par Gécamines (Lubumbashi, le 24 avril 2018 ) 

Le 20 avril 2018, Gécamines a assigné Kamoto Copper Company SA (KCC) et son groupe d’actionnaires majoritaires contrôlé par Glencore, devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi, aux fins de solliciter de cette dernière la dissolution de KCC pour cause de non-reconstitution de ses fonds propres dans le délai légal. KCC est une société commune détenue à hauteur de 25% par le Groupe Gécamines et 75% par le Groupe Glencore.

Le 22 avril 2018, Katanga Mining, filiale de Glencore, a pris l’initiative de rendre publique et de commenter la procédure ainsi initiée par Gécamines.

Gécamines tient, en ce qui la concerne, à apporter les précisions suivantes :

1. Gécamines s’est trouvée dans l’obligation d’engager cette procédure, dès lors que la situation justifiant une mise en dissolution judiciaire est caractérisée depuis maintenant plus de 10 ans, sans qu’aucune régularisation ne soit intervenue, malgré les nombreux rappels à l’ordre.

2. Au contraire, il ressort que, durant cette période, par une série d’accords financiers et commerciaux intragroupe, le groupe d’actionnaires majoritaires a mis en œuvre une politique qui a abouti à ponctionner, à son seul profit, la trésorerie et la richesse de la société.

3. En effet, en se basant uniquement sur les quatre derniers exercices, la dette financière est ainsi passée de 3.233.736.880 USD à 4.572.497.908 USD et la dette commerciale de 1.967.255.847 USD à 4.473.525.056 USD, en sorte que la société se trouve endettée, fin 2017, à l’égard du Groupe Glencore à hauteur de 9 milliards USD, le tout en supportant des taux d’intérêt annuels pouvant atteindre 14%, très loin des conditions auxquelles la maison-mère emprunte, pour ensuite prêter à la société commune. Ce sont ainsi plusieurs centaines de millions de dollars d’intérêts qui sont chaque année dus par KCC au groupe d’actionnaires majoritaires.

4. La politique des contrats de service et de sous-traitance organisée en faveur des sociétés affiliées du Groupe Glencore a constitué une autre forme de pratique au détriment de Gécamines, qui a contribué à affecter les résultats de cette société commune, laquelle n’a jamais versé le moindre dividende.
5. Ainsi, alors que depuis 10 ans, conformément à la loi, la société aurait pu être dissoute et les titres miniers récupérés par Gécamines sans contrepartie financière, il s’est perpétué une forme de gestion qui a porté gravement atteinte aux intérêts de Gécamines et plus généralement de la RDC, et à laquelle il est désormais indispensable de mettre fin.

Contact presse : ​

Karl LAWSON
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