Congo Nouveau - 11.04.2022 - Je propose un projet de loi portant modalité de nomination des hauts magistrats de la Cour constitutionnelle et de la Cours de Cassation.
Chaque candidat doit être validé par le Senat après une audition âpre par les Sénateurs le tout couronné par un vote. Si le candidat échoue à l'étape de l'interrogatoire, il ne pourra pas arriver à l'étape du vote et il sera recalé. UN DEPUTE POUR PORTER LE PROJET DE LOI ??