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ZONE ECONOMIQUE SPECIALE

Zone économique spéciale
Par le Prof. Dr Robert KIKIDI MBOSO, Ph.D
Chère Communauté Universitaires ,à vos titres et qualité respectif et camarades étudiants dans les années 2012, étant Professeur titulaire de Cours d’Economie du travail et d’Economie du développement, j’ai publié un article dans la plus grande Revue de Chine EMERGENCE DE LA CHINE de Beijing et cet article parle de incidence du développement économique sur le développement industriel , le cas de la Chine. C’est dans ce contexte que s’inscrit ma communication sur la zone économique spéciale que je veux partager avec vous durant le 30 minutes qui m’a été donné. Bien que le sujet soit abondant, je vous fais une synthèse.
En effet, on entend par une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays. Ce dispositif qui offre une combinaison d'incitations fiscales, de droits de douanes favorables, des procédures douanières simplifiées et réglementations limitées a retenu l'attention de nombreux États.
Pour la petite histoire récente, c’est en 2014 que trois pays sur quatre ont au moins une ZES. Le monde compte maintenant environ 4 300 ZES1. Lorsqu’un gouvernement crée une ZES, c'est dans le but d’attirer les investissements étrangers, la création d'emplois et surtout l'amélioration de la technologie et de la gestion. Pour cela, il met en place des mesures permettant aux entreprises de voir leurs coûts d’investissement, de financement et d’exploitation notablement réduits par rapport à un environnement économique "classique".
Ces mesures incitatives sont le plus souvent des réductions ou exonérations fiscales temporaires, mais peuvent aussi être des aides directes comme les subventions à l'installation (par exemple d'une prime à l’investissement, fourniture de terrains et de locaux à prix réduit). La première zone économique spéciale moderne fut établie à l'aéroport de Shannon en 1959.
Malgré leur popularité, les ZES sont souvent un échec. L'Inde a des centaines de ZES qui n'ont jamais décollé, y compris plus de 60 dans l'État du Maharashtra.
En Pologne, les zones économiques spéciales sont critiquées pour être des zones de non-droit pour les travailleurs, où les licenciements abusifs et l'usage de contrats particulièrement précaires sont récurrents. Mais malgré les controverses, il y a un exemple du développement économique chinois qui a boosté le développement industriel, l’appel des investisseurs étrangers, la promotion des investissements locaux et la création de milliers d’emplois.


Le secret de la réussite de ZES chinoises
Parmi les premières zones économiques spéciales, les plus célèbres sont celles créées en République populaire de Chine sous le gouvernement de Deng Xiaoping au début des années 1980. La ZES chinoise ayant remporté le plus de succès en Chine est celle de Shenzhen, à l'origine simple village, devenue en une vingtaine d'années une ville de plus de dix millions d’habitants.
Shenzhen ayant attiré des milliers d'investisseurs étrangers, des politiques similaires ont été menées dans d’autres territoires de Chine. Les ZES incluent notamment les villes de Shenzen, Zhuhai, Shantou, Xiamen, Kashgar et la province de Hainan. En 1984, quatorze villes côtières étaient ouvert aux investissement étrangers : Dalian, Qinhuangdao, Tianjin, Yantai, Qingdao, Lianyungang, Nantong, Shanghai, Ningbo, Wenzhou, Fuzhou, Guangzhou, Zhanjiang et Beihai. De plus, le pays comporte Cinquante-trois nouvelles zones de développement économique et technique et quinze zones franches ainsi que des zones franches d’exportations et des zones de développement de haute technologie.
Compte tenu de l'interface complexe entre les ZES et autres zones de développement, il est difficile d’isoler l’impact des ZES, bien que la Banque mondiale estime qu’en 2007, les cinq zones franche d’origine ont contribué à au moins 21,8 % du PIB.
À l'époque, c'était une façon d'expérimenter les réformes économiques que les dirigeants chinois avaient peur de déployer à l'échelle nationale en une seule fois4. La première génération de ZES chinoises furent centrées sur la fabrication et l'exportation de produits standards (tels que les vêtements de prêt à porter, les chaussures de sport, etc.). Ces ZES de première génération étaient toutes situées sur le littoral pour faciliter le transport des matières premières et ainsi les exportations de produits finis.
La réussite chinoise est-elle transférable?
En dépit de la réussite chinoise, les ZES ne sont pas une formule automatique pour le succès. D’autres pays ont suivi l’exemple de la Chine, comme l’Inde, l’Iran, la Jordanie, la Pologne, le Kazakhstan, les Philippines, la Corée du Nord et la Russie, avec beaucoup moins de succès.
En fait, en 1980 la Chine a profité de deux avantages importants: la présence de Hong Kong et une diaspora dynamique. Après la révolution culturelle, les institutions de la Chine et le système juridique étaient en plein désarroi. Ainsi, les entreprises étrangères ont utilisé Hong Kong comme leur poste avancé pour investir en Chine, car il leur offre quelque chose qu'aucune ville continentale fait : un environnement d'investissement stable, protégé par des tribunaux équitables et transparents qui appliquent un État de droit établi de longue date.
En ce qui concerne les investisseurs étrangers, dans les 5 premières années de développement, la diaspora chinoise représentait 70 % des investissements étrangers, ouvrant la voie à d'autres investisseurs.
Parmi les derniers pays à se lancer dans le processus, la République démocratique du Congo notre chère nation prépare sa première Zone économique spéciale à Kinshasa . Et il y a déjà Lors des assises tenues en 2012 portant sur la réforme du FPI, il a été recommandé de recentrer les missions du FPI en tenant compte des priorités du Gouvernement et que l’essentiel de la TPI devrait servir au financement des investissements structurant et industrialisant avec l’effet propagateur sur l’Agro-Industrie.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé de recourir aux Zones économiques spéciales (ZES) afin de promouvoir le développement industriel de la RDC et d’assurer la diversification de l’économie nationale.
Pour ce faire, le Gouvernement de la République à travers le Ministère de l’Industrie a lancé le Programme d’Urgence de Soutien à l’Industrie Locale « PUSIL » dans le cadre duquel, conformément à la dix-septième (17) résolution des Vingt-huit (28) mesures urgentes du Gouvernement.
Le Zones Economiques Spéciales pilote de Maluku a été créée par le Décret n°12/021 du 16 juillet 2013 portant création d’une Zone Economique Spéciale sur le site de Maluku. Le site se trouve dans la commune de Maluku, à 80 Km du Centre-Ville de Kinshasa, sur une superficie de plus de 800 hectares dont 250 hectares constituent le site de la Zone Pilote dont le but est de promouvoir le développement économique de la ville de Kinshasa et à plus grande échelle, servir de catalyseur pour l’aménagement des autres zones à travers la RDC.
Il est signé entre les deux parties, en attendant l’installation effective des animateurs de l’Agence des Zones Economiques Spéciales, en sigle AZES, le présent contrat programme en vue de l’opérationnalisation des Zones Economiques Spéciales par le Fonds de Promotion de l’Industrie à travers le Programme d’Urgence de Soutien à l’Industrie Locale, en sigle PUSIL.
Le Gabon a, quant à lui, lancé la création de sa ZES en septembre 2010 : la Zone Économique Spéciale de Nkok, d'une superficie de 1 200 ha8. C'est le premier pays d'Afrique centrale à avoir une ZES.
Selon les estimations de la Banque mondiale, il existait en 2007 plus de 3 000 ZES déjà créées ou en projet, et ce, dans 120 pays, par rapport aux 4 300 en 2014.


La réussite des zones économiques spéciales en RDC
Pour arriver, au développement industriel de la RDC il faut passer, entre autres, par la mise en œuvre du projet zones économiques spéciales. Pour ce faire, des efforts doivent être fournis dans le sens d'avancer les choses selon le modèle chinois et y ajouter la spécificité innovante de la RDC surtout, avoir une Autorité de Régulation, de contrôle et de l’Administration répondant aux standards internationaux, appuyer par notre le Gouvernement, les bailleurs et le patronat de la RDC.
A cela, la réussite des Zones économiques spéciales (ZES) en RDC dépend aussi de l'implication totale de ses différents points focaux qui sont identifiés au sein de l'administration publique et dans le secteur privé. En outre les zones économiques spéciales doivent travailler avec d'autres structures de l'administration publique pour espérer réussir les missions leur assignées. « Les zones économiques spéciales ne sont pas une panacée. Leur réussite dépend de l'implication des points focaux .
En conclusion.
Le gouvernement a décidé de baser sa stratégie de développement sur la création et la promotion des zones économiques spéciales à travers le pays, en vue de l'atteinte de son émergence à l'horizon 2030. Une stratégie dont l'objectif est de rééquilibrer le développement du pays et de résoudre deux obstacles majeurs qui freinent le décollage économique. Notamment le manque d'infrastructures de base appropriées pour soutenir l'industrialisation et le climat des affaires qui ne permet pas la compétitivité du secteur privé congolais.
Pour le gouvernement, les ZES permettront de mettre en place des industries de transformation, en particulier dans le secteur de l'agro-industrie et des industries « industrialisantes » ou structurantes, qui constituent le socle du progrès social et de l'émergence économique de notre pays.
SEM le Président de la République dans son leadership insiste sur le fait que la RDC puisse produire ce que ses habitants consomment. Ce qui, selon lui, pourra réduire autant que possible les importations dans le domaine agro-alimentaire.
Il faut avouer qu’il y a l'impatience de certains opérateurs économiques de voir l'effectivité de la zone économique spéciale pilote de Maluku (Kinshasa) dont l'initiative date de 2009. On ne peut pas comprendre que pendant près de dix ans, le projet Zones économiques spéciales n'est toujours pas concrétisé.
La RDC a intérêt à matérialiser le projet, avec le recrutement des animateurs AZES en perspective que je désire ardemment faire partie des animateurs principaux pour apporter notre expertise ; car notre pays est appelée à jouer un rôle de premier rang dans la région. Etant le seul pays d'Afrique entouré de 9 frontières nationales, la RDC doit profiter de son avantage géostratégique par le développement de ce projet vital.
À travers le monde, les ZES sont connues à travers le monde pour leurs capacités à favoriser l'attrait massif des capitaux étrangers mais aussi les investissements locaux. Pourtant, ce résultat n'est rendu possible qu'avec l'octroi des incitations fiscales et douanières, des facilitations administratives et de la mise à disposition des infrastructures appropriées ainsi d'un foncier sécurisé en faveur des investisseurs privés.
L'Agence des zones économiques est un établissement public à caractère administratif et technique, créé par le décret n° 15/007 du 14 avril 2015. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et placée sous tutelle du ministère ayant l'industrie dans ses attributions. L'AZES a pour mission d'assurer l'administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l'aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en RDC.
Entre autres missions, elle octroie le statut de ZES à des sites sélectionnés à cet effet et signe le contrat d'aménagement avec les aménageurs privés.
Le projet des ZES rentre dans le cadre de la vision du gouvernement de doter le pays des infrastructures industrielles par la mise en place des mesures incitatives fiscales et administratives, susceptibles de favoriser l'implantation des projets d'investissements nationaux et l'attrait des investissements directs étrangers.
Je me mets à votre disposition et vous y remercie.
Prof Dr Robert KIKIDI MBOSO, Ph.D en économie de la santé publique et communautaire.
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mediacongo
Auteur : Prof. Dr.Robert KIKIDI

Code MediaCongo : WE8J2GQ
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ZONE ECONOMIQUE SPECIALE

Postée le: 18.04.2018
Ville : KINSHASA
Description

Zone économique spéciale
Par le Prof. Dr Robert KIKIDI MBOSO, Ph.D
Chère Communauté Universitaires ,à vos titres et qualité respectif et camarades étudiants dans les années 2012, étant Professeur titulaire de Cours d’Economie du travail et d’Economie du développement, j’ai publié un article dans la plus grande Revue de Chine EMERGENCE DE LA CHINE de Beijing et cet article parle de incidence du développement économique sur le développement industriel , le cas de la Chine. C’est dans ce contexte que s’inscrit ma communication sur la zone économique spéciale que je veux partager avec vous durant le 30 minutes qui m’a été donné. Bien que le sujet soit abondant, je vous fais une synthèse.
En effet, on entend par une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays. Ce dispositif qui offre une combinaison d'incitations fiscales, de droits de douanes favorables, des procédures douanières simplifiées et réglementations limitées a retenu l'attention de nombreux États.
Pour la petite histoire récente, c’est en 2014 que trois pays sur quatre ont au moins une ZES. Le monde compte maintenant environ 4 300 ZES1. Lorsqu’un gouvernement crée une ZES, c'est dans le but d’attirer les investissements étrangers, la création d'emplois et surtout l'amélioration de la technologie et de la gestion. Pour cela, il met en place des mesures permettant aux entreprises de voir leurs coûts d’investissement, de financement et d’exploitation notablement réduits par rapport à un environnement économique "classique".
Ces mesures incitatives sont le plus souvent des réductions ou exonérations fiscales temporaires, mais peuvent aussi être des aides directes comme les subventions à l'installation (par exemple d'une prime à l’investissement, fourniture de terrains et de locaux à prix réduit). La première zone économique spéciale moderne fut établie à l'aéroport de Shannon en 1959.
Malgré leur popularité, les ZES sont souvent un échec. L'Inde a des centaines de ZES qui n'ont jamais décollé, y compris plus de 60 dans l'État du Maharashtra.
En Pologne, les zones économiques spéciales sont critiquées pour être des zones de non-droit pour les travailleurs, où les licenciements abusifs et l'usage de contrats particulièrement précaires sont récurrents. Mais malgré les controverses, il y a un exemple du développement économique chinois qui a boosté le développement industriel, l’appel des investisseurs étrangers, la promotion des investissements locaux et la création de milliers d’emplois.


Le secret de la réussite de ZES chinoises
Parmi les premières zones économiques spéciales, les plus célèbres sont celles créées en République populaire de Chine sous le gouvernement de Deng Xiaoping au début des années 1980. La ZES chinoise ayant remporté le plus de succès en Chine est celle de Shenzhen, à l'origine simple village, devenue en une vingtaine d'années une ville de plus de dix millions d’habitants.
Shenzhen ayant attiré des milliers d'investisseurs étrangers, des politiques similaires ont été menées dans d’autres territoires de Chine. Les ZES incluent notamment les villes de Shenzen, Zhuhai, Shantou, Xiamen, Kashgar et la province de Hainan. En 1984, quatorze villes côtières étaient ouvert aux investissement étrangers : Dalian, Qinhuangdao, Tianjin, Yantai, Qingdao, Lianyungang, Nantong, Shanghai, Ningbo, Wenzhou, Fuzhou, Guangzhou, Zhanjiang et Beihai. De plus, le pays comporte Cinquante-trois nouvelles zones de développement économique et technique et quinze zones franches ainsi que des zones franches d’exportations et des zones de développement de haute technologie.
Compte tenu de l'interface complexe entre les ZES et autres zones de développement, il est difficile d’isoler l’impact des ZES, bien que la Banque mondiale estime qu’en 2007, les cinq zones franche d’origine ont contribué à au moins 21,8 % du PIB.
À l'époque, c'était une façon d'expérimenter les réformes économiques que les dirigeants chinois avaient peur de déployer à l'échelle nationale en une seule fois4. La première génération de ZES chinoises furent centrées sur la fabrication et l'exportation de produits standards (tels que les vêtements de prêt à porter, les chaussures de sport, etc.). Ces ZES de première génération étaient toutes situées sur le littoral pour faciliter le transport des matières premières et ainsi les exportations de produits finis.
La réussite chinoise est-elle transférable?
En dépit de la réussite chinoise, les ZES ne sont pas une formule automatique pour le succès. D’autres pays ont suivi l’exemple de la Chine, comme l’Inde, l’Iran, la Jordanie, la Pologne, le Kazakhstan, les Philippines, la Corée du Nord et la Russie, avec beaucoup moins de succès.
En fait, en 1980 la Chine a profité de deux avantages importants: la présence de Hong Kong et une diaspora dynamique. Après la révolution culturelle, les institutions de la Chine et le système juridique étaient en plein désarroi. Ainsi, les entreprises étrangères ont utilisé Hong Kong comme leur poste avancé pour investir en Chine, car il leur offre quelque chose qu'aucune ville continentale fait : un environnement d'investissement stable, protégé par des tribunaux équitables et transparents qui appliquent un État de droit établi de longue date.
En ce qui concerne les investisseurs étrangers, dans les 5 premières années de développement, la diaspora chinoise représentait 70 % des investissements étrangers, ouvrant la voie à d'autres investisseurs.
Parmi les derniers pays à se lancer dans le processus, la République démocratique du Congo notre chère nation prépare sa première Zone économique spéciale à Kinshasa . Et il y a déjà Lors des assises tenues en 2012 portant sur la réforme du FPI, il a été recommandé de recentrer les missions du FPI en tenant compte des priorités du Gouvernement et que l’essentiel de la TPI devrait servir au financement des investissements structurant et industrialisant avec l’effet propagateur sur l’Agro-Industrie.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé de recourir aux Zones économiques spéciales (ZES) afin de promouvoir le développement industriel de la RDC et d’assurer la diversification de l’économie nationale.
Pour ce faire, le Gouvernement de la République à travers le Ministère de l’Industrie a lancé le Programme d’Urgence de Soutien à l’Industrie Locale « PUSIL » dans le cadre duquel, conformément à la dix-septième (17) résolution des Vingt-huit (28) mesures urgentes du Gouvernement.
Le Zones Economiques Spéciales pilote de Maluku a été créée par le Décret n°12/021 du 16 juillet 2013 portant création d’une Zone Economique Spéciale sur le site de Maluku. Le site se trouve dans la commune de Maluku, à 80 Km du Centre-Ville de Kinshasa, sur une superficie de plus de 800 hectares dont 250 hectares constituent le site de la Zone Pilote dont le but est de promouvoir le développement économique de la ville de Kinshasa et à plus grande échelle, servir de catalyseur pour l’aménagement des autres zones à travers la RDC.
Il est signé entre les deux parties, en attendant l’installation effective des animateurs de l’Agence des Zones Economiques Spéciales, en sigle AZES, le présent contrat programme en vue de l’opérationnalisation des Zones Economiques Spéciales par le Fonds de Promotion de l’Industrie à travers le Programme d’Urgence de Soutien à l’Industrie Locale, en sigle PUSIL.
Le Gabon a, quant à lui, lancé la création de sa ZES en septembre 2010 : la Zone Économique Spéciale de Nkok, d'une superficie de 1 200 ha8. C'est le premier pays d'Afrique centrale à avoir une ZES.
Selon les estimations de la Banque mondiale, il existait en 2007 plus de 3 000 ZES déjà créées ou en projet, et ce, dans 120 pays, par rapport aux 4 300 en 2014.


La réussite des zones économiques spéciales en RDC
Pour arriver, au développement industriel de la RDC il faut passer, entre autres, par la mise en œuvre du projet zones économiques spéciales. Pour ce faire, des efforts doivent être fournis dans le sens d'avancer les choses selon le modèle chinois et y ajouter la spécificité innovante de la RDC surtout, avoir une Autorité de Régulation, de contrôle et de l’Administration répondant aux standards internationaux, appuyer par notre le Gouvernement, les bailleurs et le patronat de la RDC.
A cela, la réussite des Zones économiques spéciales (ZES) en RDC dépend aussi de l'implication totale de ses différents points focaux qui sont identifiés au sein de l'administration publique et dans le secteur privé. En outre les zones économiques spéciales doivent travailler avec d'autres structures de l'administration publique pour espérer réussir les missions leur assignées. « Les zones économiques spéciales ne sont pas une panacée. Leur réussite dépend de l'implication des points focaux .
En conclusion.
Le gouvernement a décidé de baser sa stratégie de développement sur la création et la promotion des zones économiques spéciales à travers le pays, en vue de l'atteinte de son émergence à l'horizon 2030. Une stratégie dont l'objectif est de rééquilibrer le développement du pays et de résoudre deux obstacles majeurs qui freinent le décollage économique. Notamment le manque d'infrastructures de base appropriées pour soutenir l'industrialisation et le climat des affaires qui ne permet pas la compétitivité du secteur privé congolais.
Pour le gouvernement, les ZES permettront de mettre en place des industries de transformation, en particulier dans le secteur de l'agro-industrie et des industries « industrialisantes » ou structurantes, qui constituent le socle du progrès social et de l'émergence économique de notre pays.
SEM le Président de la République dans son leadership insiste sur le fait que la RDC puisse produire ce que ses habitants consomment. Ce qui, selon lui, pourra réduire autant que possible les importations dans le domaine agro-alimentaire.
Il faut avouer qu’il y a l'impatience de certains opérateurs économiques de voir l'effectivité de la zone économique spéciale pilote de Maluku (Kinshasa) dont l'initiative date de 2009. On ne peut pas comprendre que pendant près de dix ans, le projet Zones économiques spéciales n'est toujours pas concrétisé.
La RDC a intérêt à matérialiser le projet, avec le recrutement des animateurs AZES en perspective que je désire ardemment faire partie des animateurs principaux pour apporter notre expertise ; car notre pays est appelée à jouer un rôle de premier rang dans la région. Etant le seul pays d'Afrique entouré de 9 frontières nationales, la RDC doit profiter de son avantage géostratégique par le développement de ce projet vital.
À travers le monde, les ZES sont connues à travers le monde pour leurs capacités à favoriser l'attrait massif des capitaux étrangers mais aussi les investissements locaux. Pourtant, ce résultat n'est rendu possible qu'avec l'octroi des incitations fiscales et douanières, des facilitations administratives et de la mise à disposition des infrastructures appropriées ainsi d'un foncier sécurisé en faveur des investisseurs privés.
L'Agence des zones économiques est un établissement public à caractère administratif et technique, créé par le décret n° 15/007 du 14 avril 2015. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et placée sous tutelle du ministère ayant l'industrie dans ses attributions. L'AZES a pour mission d'assurer l'administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l'aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en RDC.
Entre autres missions, elle octroie le statut de ZES à des sites sélectionnés à cet effet et signe le contrat d'aménagement avec les aménageurs privés.
Le projet des ZES rentre dans le cadre de la vision du gouvernement de doter le pays des infrastructures industrielles par la mise en place des mesures incitatives fiscales et administratives, susceptibles de favoriser l'implantation des projets d'investissements nationaux et l'attrait des investissements directs étrangers.
Je me mets à votre disposition et vous y remercie.
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