Le règlement intérieur de la CENI déclaré conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a répondu favorablement, ce mardi 1er mars 2022, à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), introduite le 16 février 2022, concernant la conformité de son règlement intérieur à la Constitution, tel que revisité le 10 février 2022, en Assemblée plénière.

Au cours de l’audience publique qui s’est déroulée à la Haute Cour, le premier vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga Lembow, a représenté le président de la centrale électorale, Denis Kadima, empêché.

Accompagné d'autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la Cour constitutionnelle, Kaluba Philo, a prononcé l'arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi. A l'issue de l'audience, le premier vice-président de cette institution d'appui à la démocratie, Bienvenu Ilanga, a expliqué la portée de l'acte du jour. "L'organisation et le fonctionnement de la Ceni sont régis par les textes réglementaires. Là, il s'agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd'hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi", a-t-il expliqué.

La CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.