Politique
Mais cette loi ne couvre pas les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement d’enfants ainsi que toutes les violations massives des droits humains.
Les personnes reconnues coupables de détournement des deniers publics et de pillage, ainsi que des infractions à la réglementation du change et de trafic des stupéfiants ne sont pas non éligibles à l’amnistie.
Cette loi est envoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Sa promulgation est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.
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