
Société
Cette décision du conseil de l’ordre est consécutive aux multiples plaintes introduites au conseil par non seulement les justiciables mais aussi par les magistrats à la suite du comportement véreux de ces avocats, a-t-il indiqué.
Ils ont été sanctionnés conformément à l’article 86 de l’ordonnance-loi du 28 septembre 1979 portant organisation et fonctionnement du barreau, du corps de défenseurs judiciaires et de mandataires de l’Etat qui dispose que : « Toute contravention aux lois et règlement, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extra-professionnels exposent l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires évoquées ci-haut. »
Ces avocats ont été entendus et ont présenté leurs moyens de défense avant ses sanctions conformément à l’article 96 de l’ordonnance-loi précitée qui stipule « qu’aucune peine disciplinaire, aucune mesure d’interdiction provisoire ne peut être prononcée sans que l’avocat mis en cause ait été entendu ou appelé ».
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