La FEC dénonce le retour en force du RAM sous une forme améliorée

L’instauration par le gouvernement des nouvelles taxes dans le secteur de télécommunications, portée par le décret n° 22/11 du 09 mars 2022 portant sur modalités de calcul et le taux de revenu des prestations de l’ARPTC publié dans le journal officiel en date 24 mars 2022, risque d’alourdir la pression fiscale dans le secteur de la Télécommunication affirme un communiqué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

Ces frais portent sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant et sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur de télécommunications. Et en conséquence lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appareils, les SMS et l’internet (mega) des consommations en RDC.

Ce nouveau projet de décret prévoit de facturer de la manière suivante : 1. Appel: 0,00075$ ; 2. SMS: 0,003$ ; 3. Méga: 0,00005$.

“La FEC tient à prévenir de l’incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services offerts (appels, sms et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrés par le législateur”, peut-on lire dans ce communiqué.

Dans sa Décision n°001/ARPTC/CLG 2022 du 18 février 2022 de l’Autorité de Régulation des Télécommunication du Congo (ARPTC), avait interdit l’augmentation des tarifs des services offerts par les opérateurs du secteur de Télécommunication. Cependant, le Comité professionnel des opérateurs des réseaux mobiles de la FEC se mobilise pour faire respecter le principe de la liberté de la fixation des prix.

Cette nouvelle nomenclature semble être le RAM sous une forme améliorée, qui prévoit de taxer encore plus la pauvre population.