Cour constitutionnelle : Matata demande à Mboso d’aider Bahati

Augustin Matata Ponyo ne lâche pas Bahati Lukwebo. N’ayant pas encore recouvré ses immunités malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le Premier ministre honoraire accentue la pression sur le président du Sénat.

Bénéficiaire d’un arrêt de « non-lieu » (non encore présenté au Sénat) sur le dossier de la « Zaïrianisation », le sénateur Matata exige, une fois de plus, l’application de cette décision de la haute cour, qui semble être bloquée par le bureau Bahati.

Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, l’ex-Premier ministre a, par contre, félicité Christophe Mboso pour son « sens élevé de compréhension de la portée des arrêts de la Cour constitutionnelle et du respect des institutions ». En effet, le speaker de la Chambre basse du Parlement avait au cours de plénière du 22 avril 2022, rappelé les dispositions de l’article 168 de la Constitution, alinéa 1, qui stipulent que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».

Cependant, Matata ne comprend pas pourquoi le président du Sénat fait une autre interprétation des arrêts de la haute cour, particulièrement celui prononcé en sa faveur.

« Réagissant à mon intervention au cours de la plénière du 9 décembre 2021, l’honorable président avait soutenu que l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle du 15 novembre 2021 me concernant ne pouvait pas être appliqué par le Sénat. Il avait même ajouté, ce qui est grave, que la Cour constitutionnelle avait mal interprété l’article 164 de la Constitution. Heureusement, le sénateur Boshab, professeur de droit constitutionnel, avait indiqué que le président du Sénat avait fait une interprétation erronée de cet article de la Constitution », a-t-il fustigé.

L’ancien PM note une « contradiction flagrante » entre les présidents de deux chambres du Parlement. Ainsi, invite-t-il Mboso à aider son homologue à une meilleure interprétation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

« Au regard de cette contradiction flagrante au sommet de deux grandes institutions de la République et en vue de préserver la crédibilité de ces dernières d’une part, ainsi que de la Constitution et de la Haute cour d’autre part, je vous saurai gré de bien vouloir aider le président du Sénat à une meilleure interprétation de l’Arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle », a-t-il indiqué.

Matata Ponyo précise qu’en référence à cet arrêt, toutes les poursuites engagées contre lui par le procureur général près la Cour constitutionnelle sont non conformes à la Constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l’article 168, alinéa 2 de cette loi.