Le gouvernement envisage le regroupement des services de pré-dédouanement

Ce guichet facilitera la tâche aux opérateurs économiques qui traiteront avec un seul bureau pour toutes les opérations. La source indique également que ce guichet permettra à ces services et administrations de se connecter à  l’internet, écourtant  ainsi le délai de traitement des dossiers à moins de 14 jours au lieu de plus de 60 jours actuellement pour les opérations de pré-dédouanement à l’import et plus de 40 jours pour les mêmes opérations  à l’export.

S’agissant des mesures tendant à réduire les effets négatifs de la dispersion et de la multiplicité des services et des frais à payer lors de la procédure de pré-dédouanement  sur la cote Doing business, la source note qu’il existe au moins 11 services intervenants. Ces services n’interviennent toujours pas  dans la mesure où le dossier d’importation des produits pharmaceutiques ne requiert pas l’intervention du ministre de l’agriculture, selon la source.

Réglementation du petit commerce en RDC

Par ailleurs, la RDC dispose d’une législation sur le petit commerce dont l’ordonnance-loi n°90-046 du 8 août 1990 stipule en son article 3 que "le  petit commerce  est réservé aux Congolais". Toutefois, le décret no 011/37 du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit  commerce et du commerce de détail, a autorisé les  étrangers visés par l’article 2 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulièrement sur le commerce telle que modifiée à ce jour à exercer le commerce de détail dans  certains secteurs.

Il s’agit notamment des stations-service, de grandes surfaces (super marché), des restaurants et des hôtels, des pièces de rechange, de la distribution des boissons, de l’électroménager,  des transports terrestre, fluvial ou aérien, de l’habillement de luxe et la bijouterie, des officines pharmaceutiques et des véhicule neufs.

Cependant, il est souvent constaté que des expatriés s’adonnent au petit commerce  au mépris de cette législation, faisant subir aux  nationaux  une rude concurrence, a poursuivi la source. Le ministère du commerce gère en partenariat avec des partenaires multilatéraux des programmes de nature à promouvoir le petit commerce.