La taxe de 3% sur les consommateurs d’énergie non encore d’application en RDC

La nouvelle taxe de 3% sur les consommateurs de l’énergie électrique de la société nationale d’électricité (SNEL SA.) en République démocratique du Congo n’a pas encore été mise en application sur sa clientèle, a-t-on appris mardi de source administrative.

« Cette taxe n’est pas encore d’application pour les clients domestiques. Elle concernera uniquement les clients miniers haute tension », a déclaré Fabrice Lusinde Wa Lusangi, directeur général de la SNEL. Pour lui, cette information n’a été qu’une circulaire que la société nationale d’électricité a reçue de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE).

Fabrice Lusinde Wa Lusangi, DG de la SNEL

« La circulaire a été publiée à l’attention de tous les opérateurs du secteur de l’électricité en RDC, à la date du 05 décembre 2023, rappelant ainsi à tous les opérateurs actifs du secteur de l’électricité leur obligation de collecter et de reverser mensuellement à l’ARE les frais de suivi et d’évaluation des tarifs de production et d’utilisation du réseau de transport de l’électricité », a-t-il ajouté.

Pour Fabrice Lusinde, cette taxe concerne uniquement les usagers finaux, c’est-à-dire, les clients miniers haute tension (HT) de la SNEL SA et non les clients domestiques basse tension (BT) ou les clients moyenne tension (MT).

Le Conseil d’administration de l’ARE a, par résolution de son Assemblée générale ordinaire du 10 octobre 2023, décidé de rendre effective la collecte et le reversement mensuel des frais à l’ARE.

« En exécution de ces dispositions légales et règlementaires, tous les opérateurs qui commercialisent l’électricité en République démocratique du Congo sont invités à collecter les frais de suivi et d’évaluation des tarifs précités dans leur facturation et à les reverser au plus tard le 18ème jour de chaque mois sur un compte bancaire ouvert au nom de l’ARE », a-t-on lu dans un passage de la circulaire précitée.