Le Sénat a voté le projet de loi de finances pour 2014

Le Sénat a voté mercredi 29 janvier, au Palais du peuple, par 70 voix pour, et 8 abstentions sur 78 sénateurs ayant pris part au vote, le projet de loi de finances pour l’exercice 2014, au cours d’une séance plénière sous la direction du président de la chambre haute, Léon Kengo wa Dondo. Le budget de l’exercice 2014 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.273.433.608.919 FC (Huit mille deux cent soixante treize milliards quatre cent trente trois millions six cent huit mille neuf cent dix-neuf francs congolais).

La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 2014.  Avec l’adoption de ce texte de loi constitué de 33 articles, le Parlement, selon le sénateur Evariste Mabi Mulumba, président de la commission économico-financière et bonne gouvernance du Sénat, a donné les moyens au gouvernement pour l’exécution de son programme. Ce qui est original par rapport aux autres lois précédentes, c’est que le Parlement avait auparavant voté le projet de loi portant reddition des comptes pour 2012. Cela a permis de demander au gouvernement de respecter la loi relative aux finances publiques, afin que l’exécution du budget corresponde à la logique du budget voté. 

Les recettes du budget général pour l’exercice 2014 sont arrêtées à 7.449.004.345.919 FC, tandis que celles à caractère national allouées aux provinces s’élèvent à 1.795.040.758.577 FC, soit plus de 8 mille milliards de FC. Ce qui impose une mobilisation des recettes. Au gouvernement de multiplier des efforts pour approcher les chiffres prévus au budget.

Pas de divergences avec l’Assemblée nationale

Le Sénat est parti du rapport établi par l’Assemblée nationale, avant de faire confirmer les chiffres arrêtés en recettes additionnelles qui devraient être alignées alors que les régies financières en contestent leur hauteur. Le Sénat a, cependant enregistré un montant de plus de 19 milliards de FC déjà pris en compte dans le budget comme une recette additionnelle. Cette  divergence qui n’en est  pas une va amener le Sénat à faire une commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale.

Le Sénat, selon le sénateur Mabi, a constaté l’omission d’un montant important pour le recensement qui conditionne les élections.

Un transfert sera fait d’un poste à un autre pour réussir le recensement pour une meilleure planification du pays. Rappelons qu’avant le vote de ce projet de loi de finances, la plénière de la chambre haute avait adopté le rapport de la commission économique-financière et bonne gouvernance du Sénat.