Assemblée nationale et Sénat : clôture de la session parlementaire de mars

L'Assemblée nationale et le Sénat ont clôturé mercredi 15 juin la session ordinaire de mars.

Avant la clôture de la session dans les deux chambres, la plénière s'est attardée sur l’audition et l’adoption du rapport de la commission mixte-paritaire Assemblée nationale-Sénat chargée d'aplanir les divergences apparues lors du vote de la loi électorale en termes non identiques.

La commission n'ayant pas réussi à aplanir ces divergences, notamment autour des sanctions aux membres de la CENI et l'attribution d'office du siège à la femme ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les députés ont opté pour l’application de l'article 135 de la Constitution, qui stipule qu'en cas de désaccord persistant, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui est soumis au chef de l'État pour promulgation.

Les sénateurs, eux, ont adopté le rapport de la commission paritaire après avoir harmonisé les vues sur quelques points de divergences.

Les vues ont été harmonisées notamment sur le seuil de recevabilité des listes, la transparence dans la traçabilité des résultats mais aussi sur le contentieux électoral.

Jacques Djoli du G13 a, pour sa part, déploré, le cafouillage dans lequel ce rapport a été adopté sans déterminer à la plénière les points d’harmonisation.