Déguerpissement de Zoé Kabila : Ses avocats dénoncent un vice de procédure

Au cours d’une conférence de presse tenue, ce jeudi 25 août 2022, à Kinshasa, le collectif des avocats du député national Zoé Kabila a dénoncé un vice de procédure dans l’affaire de déguerpissement de l’entreprise « Cocha Investiment » dont leur client est actionnaire.

 « On a déguerpi nuitamment notre client par des militaires lourdement armés. Ils ont brisé le portail. Ils sont entrés dans la parcelle. Certains biens ont été détruits », a déclaré Me Benjamin Lukamba.

Selon cet avocat , la parcelle appartient à une autre société.

« La parcelle appartient à la société Katanga Premier SARL dont Zoé Kabila est associé. Cette personne morale détient le certificat d’enregistrement en bonne et due forme, depuis 2021. La parcelle était attribuée à l’auditeur général des FAZ, Makutu Kundo Kwangele, qui a signé un contrat de cession avec le ministère du Portefeuille qui gérait le domaine privé de l’État à l’époque et a obtenu, en bonne et due forme, le certificat d’enregistrement. C’est en 2004 qu’il a vendu cette parcelle à Joachim Ipote avant d’être vendue encore une fois en 2007 à la société Cosha investment SARL, une société de Zoé Kabila », a expliqué Me Benjamin Lukamba.

Pour cet avocat, c’est en 2021 que Cosha investment a cédé cette parcelle à Katanga Premier pour se conformer au nouveau Code minier.

« C’est en ce moment-là, qu’il y aura un incident, l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme, qui a glissé cette parcelle dans le domaine immobilier de l’État. Entre l’arrêté et le certificat, qu’est-ce qui prime ? », s’est-il interrogé.

Par conséquent, l’avocat a annoncé 2 actions judiciaires devant le Conseil d’État. Il s’agit notamment de la cessation des troubles de jouissance et annulation de l’arrêté de l’arrêté de l’ancien ministre de l’Urbanisme et habitat.