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Cour de cassation : le PG Firmin Mvonde appelle à la révision à la hausse des peines des infractions d’offense au chef de l’État et incitation à la haine tribale

2022-10-15
15.10.2022
2022-10-15
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Au cours de la rentrée judiciaire 2022-2023, ce samedi 15 octobre 2022, le nouveau procureur général près la Cour de cassation a appelé à la révision à la hausse des peines des infractions d’offense envers les autorités du pays notamment le chef de l’État, et d’incitation à la haine tribale.

Pour lui, l’exercice abusif de la liberté d’expression en RDC conduit à des abus qui font reculer le pays qui s’est engagé sur la voie de l’État de droit.

« Les offenses envers les très hautes autorités du pays et les propagations des faux bruits de nature à alarmer la population et à mettre un frein au développement seront réprimées sans relâche. Dans le même ordre d’idées, nous suggérons d’une part, la révision à la hausse du taux des peines dans les incriminations ci-dessus analysées, car elles sont aujourd’hui dérisoires ; et d’autre part, l’introduction, dans notre Code pénal, de nouvelles incriminations adaptées aux nouvelles technologies dans lesquelles, l’homme peut s’exprimer en ce temps moderne », a déclaré Firmin Mvonde Mambu.

Il faut noter que c’est conformément à l’article 64 alinéa 1er de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire que la rentrée judiciaire a eu lieu à la Cour de cassation.

 

James Mushiya
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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Il y a 1282 jours
lui qui est appeler a un devoir de réserve ,comment celui qui fait partie de la magistrature doit prendre part de débat politique qui ne lui concerne pas ? il doit être aussi le garant des libertés garantie par la constitution comme la liberté d'expression ou de manifesté ,c'est quoi cette affaire d'outrage a chef de l'état ? des escrocs tous

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12
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Ce PG flatteur va mourrir d’ici peu! Un grand con idiot taliban!

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8
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right
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