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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 04 juin 2024
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Provinces

Sud-Kivu : le gouverneur honoraire, Théo Ngwabidje, notifié de sa démission d'office.

2022-12-01
01.12.2022
Société
2022-12-01
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La Cour d'Appel du Sud-Kivu a notifié au gouverneur honoraire, M. Théo Ngwabidje, sa démission d'office aux fonctions de gouverneur de province.

Dans sa correspondance du 30 novembre 2022 adressée à M. Théo Ngwabidje, le huissier de la Cour d'Appel du Sud-Kivu affirme avoir notifié le gouverneur déchu sur requête du président ad intérim et vice-président de l'assemblée provinciale, Bisimwa Yabe Ntayitunda, adressée au Greffier Principal de la Cour d'Appel du Sud-Kivu à Bukavu afin de demander un huissier en vue de signifier une lettre officielle.

Le président intérimaire de l'organe délibérant rappelle qu'en date du 24 novembre 2022, l'assemblée provinciale a voté une motion de censure contre le Gouvernement Provincial du Sud-Kivu et conformément aux articles 147 et 197 de la constitution; 42 de la loi relative à la libre administration des Provinces, le Gouvernement provincial avait l'obligation de déposer sa démission au Chef de l'Etat vingt-quatre heures après le vote.

"Dépassé ce délai, il est réputé démissionnaire. Depuis le vendredi 25 novembre 2022, nous avons constaté malheureusement que les policiers commis à la garde du gouvernorat ont reçu une injonction de ne laisser aucune personne étrangère accéder au bureau de la réception courrier qui du reste a également été fermé jusqu'à maintenant afin de ne pas recevoir une quelconque correspondance", dit-il.

Dans une autre correspondance adressée au gouverneur déchu, Théo Ngwabidje, l'organe délibérant note que la démission étant acquise, il lui est interdit de poser un quelconque acte en qualité de Gouverneur de la Province du Sud-Kvu au risque de s'exposer aux poursuites judiciaires, notamment pour rébellion et usurpation de pouvoir.

L'assemblée provinciale invite par ailleurs les partenaires nationaux et/ou étrangers à s'abstenir de conclure un quelconque acte engageant la Province avec l'ancien Gouverneur, M. Théo NGWABIDGE KASI.

Il sied de noter que depuis sa destitution par vote d'une motion de censure contre son gouvernement le 24 novembre 2022, Théo Ngwabidje n'a jamais accepté les décisions des députés provinciaux et a refusé de démissionner de ses fonctions prétextant plusieurs irrégularités lors de l'examen et vote de ladite motion.


Libre Grands Lacs / MCP , via mediacongo.net
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