Mise sous scellés des bureaux de Vodacom : Cette société dénonce une violation « flagrante » des procédures légales

À travers un communiqué rendu public, jeudi, la société de télécommunications Vodacom Congo dénonce une violation « flagrante » par l’Administration fiscale qui a scellé, en date du 07 au 08 décembre 2022, ses bureaux et saisi ses comptes bancaires à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

Selon ce communiqué, la situation fait suite à une procédure liée au contrôle fiscal sur la période allant de 2016-2019 dont le redressement était estimé à 243 millions dollars américains, et revu à 165 millions USD après recours administratif.

« À ce stade de la procédure, Vodacom a sollicité, en date du 13 septembre 2022, auprès du ministère des Finances ayant, dans ses attributions, le réexamen de ladite décision d’une part, et a introduit un recours devant les instances judiciaires, d’autre part, aux dates du 4 et du 15 novembre 2022 », lit-on dans ce communiqué.

Et d’ajouter : » Toutefois, et contre toute attente, la DGI a plutôt initié en bloc des actions de recouvrement forcé de la somme non dégrevée allant jusqu’à la mise sous scellés des bureaux de Vodacom et au gel de ses comptes bancaires, en violation flagrante et au mépris des procédures légales reprises dans les dispositions des articles 72 et 110 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 telle que modifiée et complétée à ce jour ».

Cependant, cette société de téléphonie mobile rassure ses abonnés de la mise en place des mesures adéquates pour assurer la continuité de ses services vis-à-vis.