« Accord politique pour la proclamation apaisée des résultats de la présidentielle de 2018 » : Corneille Nangaa bientôt devant la justice ?

L’extrait de l’émission de Corneille Nangaa sur Télé 50 a soulevé des escarmouches sur la toile pour avoir, dans son annonce liminaire, confirmé les propos selon lesquels “il y aurait eu un accord politique permettant la proclamation apaisée des résultats de la présidentielle de 2018”. L’ancien président de la CENI a bel et bien confirmé ses dires : “qui ne sait pas qu’il y eu accord ?“, a-t-il envenimé. Des propos sérieusement lourds de conséquences, d’autant plus qu’ils viennent enflammer la crise dite de “légitimité” au sujet de la longue polémique autour de la “vérité des urnes”.

Nangaa, en route vers la justice

Les propos de l’ex-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont d’une extrême gravité politique et susceptibles d’exposer son auteur à des sérieuses poursuites judiciaires. Car, même si son mandat a expiré avec l’installation d’une nouvelle administration électorale, le serment fait devant la Cour suprême de justice de l’époque n’autorise pas des commentaires impromptus aux anciens gestionnaires des élections en République démocratique du Congo.

Car l’article 20 de loi organique de la CENI stipule explicitement qu’avant d’entrer en fonction, chaque membre de la CENI prête, devant la Cour constitutionnelle, le serment ci-après :

Moi, (nom et qualité dans la Commission électorale nationale indépendante), je jure, sur l’honneur, de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo, de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Commission électorale nationale indépendante.

Je prends l’engagement solennel de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante, “de garder le secret des délibérations et du vote, même après la cessation de mes fonctions, de ne briguer aucun mandat électif aux échéances en cours, même si je ne fais plus partie de la Commission électorale nationale indépendante”.

Nangaa a ainsi violé deux principes de son serment, ce qui fait de lui un citoyen poursuivante devant les cours et les tribunaux. D’une part, Corneille Nangaa Yobeluo n’a pas droit de briguer un mandat électif aussitôt sorti de la centrale, tout autant qu’il lui est interdit de livrer les secrets de délibérations et du vote, même après la cessation de ses fonctions.

Entre-temps, Lamuka a déjà annoncé une plainte contre l’ancien président de la CENI qu’il accuse d’avoir tripatouillé les résultats de la présidentielle de 2018 en faveur de Tshisekedi. Sous sanctions américaines, Corneille Nangaa ambitionne toujours à se présenter à la présidentielle de 2023.