Assemblée nationale : la loi portant répartition des sièges parmi les matières prioritaires de la session de mars

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 21 mars le calendrier des matières à examiner au cours de cette session ordinaire de mars, une session éminemment politique.

Parmi les matières prioritaires, il y a l'examen du calendrier électoral de la CENI, la loi portant répartition des sièges et tout autre matière allant dans le sens du processus électoral en cours.

L'Assemblée nationale classe aussi parmi ses priorités, au cours de cette session, toutes les matières liées à la sécurité et la défense nationale.

Dans sa communication à la plénière, Christophe Mboso, président de la Chambre basse du Parlement a porté à la connaissance des députés nationaux « qu’au cours de cette session, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires, dont le contrat chinois qui a privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement », rapporte la cellule de communication de l’Assemblée nationale.

Pour M. Mboso, « un contrat qui ne profite pas à la République est léonin. Il doit être revisité ».

Le projet de calendrier prévoit aussi l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, de la CNDH-RDC, du CSAC ainsi que le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique, les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, sont également inscrits parmi les matières à exploiter.