Session de mars 2023 : en 3 ans, les arriérés législatifs ont triplé

En RDC, depuis 2020, le nombre d’arriérés législatifs a triplé. Ils étaient à 16 en septembre 2020. Et à la session de mars 2023, ils sont à 57. C’est ce qui ressort du projet de calendrier réaménagé des travaux de la session ordinaire de mars 2023, indique Talatala le baromètre parlementaire d’Ebuteli ce 29 mars.

Pour Talatala, il sera difficile d’épuiser toutes les matières alignées. Car cette session est l’avant-dernière avant la fin de cette législature. Parmi les arriérés législatifs retenus dans le calendrier, il y a 15 projets de lois, 40 propositions de loi, une pétition de révision constitutionnelle et la révision de certains articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Il faut dire que parmi ces arriérés, il y a des matières importantes. Par exemple, il y a de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Il y a également la proposition de loi sur le droit de grève, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes de troisième âge. L’on note aussi la proposition de loi sur les tribunaux de commerce et de la proposition de loi relative aux principes fondamentaux sur l’élevage. Et en cette période où la RDC est agressée par le Rwanda, les propositions des lois modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des FARDC et celle relative à l’instauration du service militaire d’un an en RDC pourraient s’avérer importantes.

Des matières qui datent de 2020

Il faut dire qu’il y a des matières qui attendent depuis  2020. C’est notamment la proposition de loi relative à l’accès à l’information. Il y a également la proposition de loi modifiante et complétant la loi sur l’agriculture. D’autres datent même de 2019, c’est le cas de la proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués.

Les députés ont donc intérêt à fournir plus d’efforts pour examiner ces matières au cours de ces deux dernières sessions. Car, techniquement, ”si ces matières ne sont pas traitées d'ici à la fin de cette législature, elles tombent caduques. Une fois réélus, leurs auteurs auront cependant le choix de les déposer de nouveau. Dans le cas contraire, ils peuvent chercher des nouveaux porteurs ou laisser couler tout simplement”, explique Talatala.