HRW appelle le Parlement à rejeter la proposition de loi Tshiani

Human Rights Watch (HRW) a, dans une déclaration faite lundi 2 mai 2023, appelé le Parlement de la RDC à rejeter la proposition de loi Tshiani, qui interdit l’accès aux fonctions de souveraineté, notamment le président de la République, aux personnes qui ne sont pas nées de deux parents congolais.

Inscrite dans le calendrier de l’Assemblée nationale, ce texte pourrait être débattu au cours de la session parlementaire en cours. Pour HRW, les autorités pourraient l’utiliser pour exercer une discrimination contre certains citoyens congolais en raison de l’origine nationale de leurs parents.

« Cette loi empêcherait tout Congolais dont l’un des parents n’est pas d’origine congolaise d’accéder à la fonction présidentielle et aux postes à responsabilités au sein des institutions. L’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination », a dénoncé HRW.

Cette organisation non gouvernementale internationale qui se donne pour mission de défendre les droits de l’homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a demandé au Parlement de rejeter ce texte qui, « en plus d’être discriminatoire, pourrait présager une nouvelle vague de répression et de violences ».

« La proposition de loi est largement perçue comme une tentative d’écarter Moïse Katumbi, qui dirige le parti d’opposition Ensemble pour la République et est considéré comme l’un des adversaires potentiels du président Félix Tshisekedi à l’élection présidentielle qui doit avoir lieu en décembre 2023. Katumbi, homme politique et homme d’affaire congolais, et ancien gouverneur de la province du Katanga, dont le père est grec, a annoncé en 2022 sa candidature à la présidence », a fait remarquer HRW.

Dans la foulée, cette ONG a rappelé dans son message de Pâques du 8 avril, le cardinal Fridolin Ambongo, archevêque de Kinshasa, a déclaré qu’ « un projet de loi sur la congolité, à la veille des élections, nous divise davantage qu’elle ne nous unit. Nous avons un urgent besoin des gestes et des lois qui rapprochent, plus que des actes et des dispositions qui nous dressent les uns contre les autres ».

HRW a insisté aussi sur le fait que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, traités auxquels le Congo est partie, garantissent à chacun une protection égale et effective contre toute discrimination fondée sur l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou toute autre situation.

L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que « tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations… et sans restrictions déraisonnables : … de prendre part à la direction des affaires publiques… et d’être élu au cours d’élections périodiques et honnêtes », a-t-il martelé.

Ainsi, HRW a affirmé que chaque citoyen congolais devrait pouvoir se présenter aux élections sans discrimination ni crainte d’intimidation sur la base de son appartenance ethnique ou de la nationalité de ses parents.

Aussi, appelle-t-il les autorités congolaises à prendre au sérieux leur engagement en faveur de la démocratie et des droits humains et, comme elles l’ont fait en 2021, et rejeter toute notion d’exclusion de l’identité congolaise.