« le fichier de 43.941.891 électeurs est faux », Nouvel Elan demande à l’Assemblée nationale de rejeter le projet de loi portant répartition des sièges

Le travail réalisé par la CENI « contestée » ne rassure pas la classe politique à quelques mois des élections générales. L’opposition rejette le fichier électoral dont s’est servi l’équipe Kadima pour élaborer le projet de loi portant répartition des sièges. Ce texte qui est en examen à l’Assemblée nationale consacre la fraude électorale.

Pour Nouvel Élan, un parti de l’opposition initié par l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, le fichier de 43.941.891 électeurs validé par la centrale électorale « est faux parce qu’il ne comprend pas les électeurs des territoires de Kwamouth, Masisi et Rutshuru ».

Dans ses observations transmises à l’Assemblée nationale, ce parti a fait remarquer que si la CENI, dans son calcul, maintenait l’hypothèse de 500 sièges, le quotient électoral serait minoré à 87.879. De l’avis du parti de Muzito, ce quotient serait faux parce qu’il découlerait d’un total d’électeurs de 43.941.891 qui éludait les électeurs de Rutshuru, Masisi et Kwamouth représentant un total de 1.220.314 enrôlés. « Ce quotient induirait une répartition erronée des sièges », a-t-il prévenu.

Et même si, précise-t-il, on considère le nombre d’électeurs de 43.941.891 et que la CENI calculait le quotient du siège sur 484 sièges, excluant les 3 territoires, qui n’ont pas connu d’enrôlement, le quotient de 90.415,41 électeurs qui va se dégager, serait aussi erroné parce qu’il découlerait d’une division du nombre d’électeurs de 43.941.891 par un nombre des sièges (484) qui aura éludé les 16 sièges de Rutshuru, Masisi et Kwamouth, alors que ces sièges sont programmés aux élections du 20 décembre 2023.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, sur un total de 45.162.205 d’électeurs (si tous les sièges sont programmés/500), le quotient d’électeurs serait de 90.324 (45.162.205 électeurs divisés par 500 sièges). Ainsi, la répartition des sièges serait rationnelle, bien que théorique, a expliqué le président national de Nouvel Élan, Paulin Mboma.

Au regard de ces observations pertinentes, le parti de Muzito demande à la Chambre basse du Parlement de ne pas recevoir le projet de loi en cause.

L’intégralité de la correspondance de Nouvel Élan

Nous avons l’honneur de vous présenter comme ci-après nos observations concernant le projet de loi relatif à la répartition des sièges, bientôt sous discussion au Parlement.

Il est à noter qu’à travers ce projet, la CENI a levé les options ci-après : elle a retenu, pour les prochaines élections, 43.941.891 électeurs ; elle a préconisé d’organiser les élections sur toute l’étendue du territoire national en dépit du fait que l’identification et l’enrôlement des électeurs n’ont pas eu lieu dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Kwamouth (16 sièges en manque, soit 1.220.314 d’électeurs ou 2,78 % du scrutin présidentiel en-moins) ; Pourvoir tous les 500 sièges de députés nationaux.

Cependant, dans les provinces du nord Kivu et du Maï-Ndombe, la CENI a décidé d’une chose et de son contraire.

Premièrement, elle a imputé à ces deux provinces respectivement 47 sièges pour le nord Kivu et 12 sièges pour le Maï-Ndombe, sans leur allouer le nombre d’électeurs correspondants, dans le total d’électeurs enrôlés ou à enrôler sur l’étendue du territoire, l’enrôlement n’ayant pas eu lieu dans ces trois territoires.

Ainsi, par exemple, le nord Kivu a eu 3.026.907 au lieu de 4.246.969 électeurs.

Deuxièmement, il découle de cette situation trois hypothèses possibles qui représentent pour la CENI et pour le pays, une quadrature de cercle :

1ʳᵉ Hypothèse

Bien que le nombre d’électeurs est de 43.941.891 pour l’ensemble du territoire national, ne comprenant pas ceux de 3 territoires, si la CENI dans son calcul maintenait l’hypothèse de 500 sièges pour l’Assemblée nationale, le quotient électoral serait minoré à 87.879. Pour nous, ce quotient serait faux parce qu’il découlerait d’un total d’électeurs de 43.941.891 qui éludait les électeurs de Rutshuru, Masisi et Kwamouth représentant un total de 1.220.314 enrôlés. Ce quotient induirait une répartition erronée des sièges. Car pour le nord Kivu, avec 47 sièges, le nombre des électeurs retenus devrait être non 3.026.907 mais plutôt 4.245.969.

2ᵉ Hypothèse

Considérant le nombre d’électeurs de 43.941.891, si la CENI calculait le quotient du siège sur 484 sièges, excluant les territoires de Rutshuru, de Masisi et Kwamouth qui n’ont pas connu d’enrôlement, le quotient de 90.415,41 électeurs qui va se dégager, serait aussi erroné parce qu’il découlerait d’une division du nombre d’électeurs de 43.941.891 par un nombre des sièges (484) qui aura éludé les 16 sièges de Rutshuru, Masisi et Kwamouth, alors que ces sièges sont programmés aux élections du 20 décembre 2023.

3ᵉ Hypothèse

Ici, tous les sièges (500) dont ceux de 3 territoires (16 sièges) sont programmés ainsi que leurs électeurs respectifs. Ainsi, sur un total de 45.162.205 d’électeurs, le quotient d’électeurs serait de 90.324 (45.162.205 électeurs divisés par 500 sièges). Ainsi la répartition des sièges serait rationnelle, bien que théorique.

Conclusion :

Le fichier de 43.941.891 électeurs est faux parce qu’il ne comprend pas les électeurs de trois territoires. Celui de 45.162.205 aurait été rationnel, s’il n’était pas fictif du fait que le total additionnel de 1.220.314 d’enrôlés qui en fait partie n’est que théorique, l’enrôlement dans ces trois territoires n’ayant jamais eu lieu. D’où la quadrature de cercle.

Honorable Président, dans les cas où nos observations seraient pertinentes et exactes, nous vous demandons d’en tirer les conséquences et de ne pas recevoir le projet de loi en cause.

Paulin Mboma, président national du Nouvel Élan