Justice : le prévenu Mwangachuchu mis à l’épreuve de produire le permis d’autorisation du port d’arme de guerre

La Haute Cour militaire a poursuivi ce vendredi 02 juin son instruction relative à l’infraction « de détention illégale d’armes et munitions de guerre », l’un des griefs retenus contre le député Édouard Mwangachuchu. À l’audience de ce vendredi, le député a été mis à l’épreuve de produire le document de permis ou d’autorisation du port d’arme à feu GP. saisie en son domicile lors de la perquisition du 01 mars 2023. En lieu et place de brandir le document demandé par la Cour, le prévenu a plutôt montré une attestation d’enregistrement du port d’arme à feu, établie par l’ancien ministre de l’Intérieur, Richard Muyej.

D’après le ministère public, le rôle du ministère de l’Intérieur est d’enregistrer l’autorisation qui est établie en bonne et due forme. À en croire, pour détenir une arme de guerre, il faut une autorisation spéciale du Chef de l’État. Une preuve que le prévenu a été incapable de produire. De son côté, la Cour a fait remarquer de que même dans l’attestation d’enregistrement brandie par le député pour justifier la détention de l’arme, il manque certaines informations, notamment les types et la quantité des minutions.

Pour la République, non seulement le député n’est pas en mesure de produire une autorisation du port d’arme à feu, mais il se pose aussi un problème sur l’authenticité de son permis d’enregistrement. Pour l’organe de la loi, il s’agit d’un document « illégal ».

« Ce n’est pas encore prouvé de manière claire que c’est la République qui avait accordé l’attestation de port d’arme au député Mwangachuchu. Il se pose un premier problème, la détention de l’arme de guerre ne peut être autorisée que sur ordonnance présidentielle. Deuxièmement, le ministre de l’Intérieur n’est pas compétent pour accorder une autorisation du port d’arme à un individu. Et enfin, il se pose aussi un problème de nom du ministre qui a signé la prétendue attestation d’enregistrement », a soutenu Me Tresor Tendake pour le compte de la République.

De son côté, l’avocat de la défense, Me Thomas Gamakolo, attribue cette faute au ministère de l’Intérieur et non à son client. « Notre client n’est pas responsable du désordre de l’administration publique », a-t-il fait savoir, précisant que son client avait sollicité une arme d’autodéfense et c’est bien une arme d’autodéfense qui lui a été donnée. « Ils doivent nous dire pourquoi on leur a demandé une arme d’autodéfense et ils lui ont donné une arme de guerre », a-t-il conclu, avant de demander à la Cour d’effectuer une descente au niveau du ministère de l’Intérieur pour confirmer ce que leur client affirme.

Après un débat houleux, la Haute Cour militaire a décidé de renvoyer l’affaire au mardi 06 juin prochain. C'est depuis le 3 mars dernier que le député Mwangachuchu et son coaccusé, le commissaire principal Robert Mushamalirwa, comparaissent devant cette juridiction notamment pour : participation à un mouvement insurrectionnel ; détention illégale d'armes et munitions de guerre ainsi qu’incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir.