L’affaire de la résiliation du contrat de construction du nouvel aéroport international de N’djili dégénère, le chinois Wietc ira en arbitrage à la chambre de commerce internationale de Paris

Pour qu’on n’en arrive pas là, l’entrepreneur propose au gouvernement le maintien du projet ou le règlement à l’amiable suivant les conditions prévues dans le contrat initial. La lettre y relative a été adressée au Directeur général de la RVA le 19 juin 2023…

Le 14 juin 2023, le ministre RD-congolais des Transports, voies de communication et de désenclavement, Me Marc Ekila Likombo, a adressé une correspondance au Directeur général de la Régie des voies aériennes -RVA SA- concernant «la décision de résiliation du contrat du marché de construction d’une nouvelle aérogare passagers à l’aéroport international de N’Djili».

Il s’agit du projet d’un coût total de 340 millions de dollars dans lequel le gouvernement de la République a avancé 20 millions de dollars dans le cadre de l’acompte de 30%, soit 102 millions de dollars. Pour sa part, Wietc, l’entreprise chinoise chargée d’exécuter ces travaux a préfinancé à hauteur de 10 millions de dollars. «Dans le cadre de la modernisation des infrastructures aéroportuaires de la République Démocratique du Congo, le gouvernement de la République avait amorcé depuis 2018, des négociations avec la Banque d’import et d’export de la République populaire de Chine -Eximbank of Chine- aux fins d’aboutir au financement du projet susmentionné», lit-on dans cette correspondance.

Puis: «Il est néanmoins utile de porter à votre particulière attention qu’à ce jour, cinq années se sont écoulées sans qu’un quelconque décaissement du bailleur de fonds n’ait été effectué malgré le déblocage par le gouvernement, d’une somme de vingt millions de dollars américains -USD 20.000.000- au titre de l’avance partielle de démarrage. Quant au niveau d’avancement des travaux prévus, l’état des lieux actuel révèle leur arrêt depuis décembre 2020».

Puis encore: «Au regard de ce qui précède et dans le but de se conformer sans délai aux recommandations des institutions et organes internationaux d’aviation civile, le gouvernement de la République a, lors de la réunion du jeudi 08 juin 2023 présidée par le ministre des Finances et moi-même avec la société Wietc, pris la décision de mettre fin au contrat signé avec l’entreprise chinoise Wietc et d’explorer de nouvelles pistes de solutions devant lui permettre une entame rapide des travaux». Et de conclure: «A cet effet, je vous enjoins, sans délais, de notifier à l’entreprise ci-nommée, la décision du gouvernement et à entamer les démarches idoines tout en favorisant un règlement à l’amiable».

Weihai international economic & technicol cooperative Co. Ltd -Wietc», a réagi sans attendre. «La société Wietc estime que les raisons listées dans votre notification de résiliation ne sont pas fondées, et nous n’acceptons et n’adhérons pas à cette notification de résiliation de contrat», lit-on dans la lettre adressée au directeur général de la RVA SA par Wietc.

Puis: «L’entreprise Wietc a pleinement rempli ses obligations contractuelles, et a investi d’énormes ressources humaines et matérielles pour la mise en œuvre du Projet. Et la suspension du projet n’est pas de la responsabilité de l’entreprise Wietc mais, comme indiqué dans votre notification de résiliation de contrat, ladite suspension est causée par la non-mobilisation des fonds nécessaires pour l’exécution du projet par le gouvernement. Et en particulier, le gouvernement a précisément l’intention de confier le projet à une autre entreprise tierce, cette résiliation est ainsi une faute grave de la RVA. Nous, la société Wietc, déclare clairement que nous n’acceptons la résiliation du contrat, et nous possédons encore de tous les droits accordés dans le contrat tel que le droit d’utilisation et d’accès libre au chantier des travaux».

Selon cette société, la mesure à prendre ne devrait jamais être la rupture du contrat mais un règlement à l’amiable. «Les deux parties doivent trouver un compromis et signer ensuite un accord. Avant cette étape, l’entreprise Wietc ne négociera avec aucun tiers pour collaboration», fait-elle savoir dans la missive parvenue au Directeur général de la RVA. Si ça n’a pas déjà généré, on y est presque étant donné que Wietc a lancé un ultimatum au gouvernement RD-congolais. «Si nos deux parties ne parviennent pas à un accord sur ce, l’entreprise Wietc va, conformément à la stipulation du contrat, recourir à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris. Avant que la sentence arbitrale ne soit rendue, l’entreprise Wietc continuera de jouir de tous les droits contractuels, y compris le droit d’utilisation et d’accès libre au chantier des travaux conformément au contrat».

Sur le terrain, des contacts ont été pris entre les autorités RD-congolaises et une entreprise turque pour négocier un deal. C’est ainsi que le 02 mai dernier, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, s’était entretenu avec le ministre d’Etat à l’Aménagement du territoire, le ministre des Transports et voies de communication ainsi que le patron de la société Milvest qui fait partie de Miller Holding, sur le projet de construction et de réhabilitation de l’aéroport international de Ndjili. Ici, Marc Ekila, ministre des Transports et voies de communication avait déclaré qu’il a été accompagner Turhan Mildon, auprès du Premier ministre afin de présenter le modèle que sa société Milvest compte apporter à la RD-Congo dans le cadre du projet de reconstruction de l’aéroport international de N’djili dont les travaux sont à l’arrêt depuis un bon moment.

De son côté, Turhan Mildon, patron de la société Milvest, avait souligné que ce projet se fera sans qu’il y ait un poids sur le budget de l’Etat. Entre-temps, pour que Wietc ne puisse pas saisir la Chambre Internationale de Parsi, elle propose au gouvernement RD-congolais le maintien du projet ou le règlement à l’amiable suivant les conditions prévues dans le contrat initial. «En cas de saisine de cette chambre, le gouvernement RD-congolais serait condamné à payer des frais à titre des dommages et intérêts à Wietc», indique un juriste contacté par AfricaNews.

La position du ministre des Transports Marc Ekila est en contradiction avec le rapport de la Commission d’évaluation financière et technique instituée par son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, recommandant la poursuite des travaux confiés à Wietc. Transmis en mai 2022 à Nicolas Kazadi, ce rapport est demeuré lettre morte depuis.