Nicolas Kazad : « l’institution d’une TVA sociale à 8% rend accessible les produits de première nécessité »

L’institution d’une taxe de valeur ajoutée sociale (TVA) à 8 % participe à la politique de rendre accessible au plus grand nombre, les produits de première nécessité, en République démocratique du Congo, a appris vendredi l’ACP d’un communiqué du ministère des Finances.

« L’institution d’une TVA sociale à 8 % participe à la politique qui consiste à rendre accessible au plus grand nombre, les produits de première nécessité. Cet effort est palpable en ce que cette TVA sociale s’applique tant à l’importation qu’en régime intérieur », a déclaré Nicolas Kazadi Kadima, ministre des Finances.

Il a fait savoir que le rôle de ce tarif n’est pas uniquement de dispenser des libéralités fiscales, mais aussi d’assurer la collecte conséquente des recettes sur les produits dits « sensibles », c’est-à-dire, de grande consommation.

Parmi les différents rôles de la tarification, a-t-il relevé, il y a la correction des imperfections de la taxation de l’or, de production artisanale à l’exportation par l’institution d’un taux de droit de douane de 0,5 %.

«Ce taux permet de lutter efficacement contre les sorties frauduleuses de nos produits, en application du principe fiscal suivant lequel, le rendement de l’impôt est inversement proportionnel à son taux car plus il est faible, plus il permet de collecter des recettes substantielles. Il procède aussi à la transposition de la loi « accisienne », concernant notamment les articles en matières plastiques d’économie domestique », a-t-il souligné.

Par ailleurs, le ministère fait connaitre que le tabagisme et la consommation des produits à nicotine, qui sont non gérés sans combustion, sont désormais passibles de 20 % de droits de douane, 16 % de TVA, 60 % de droits d’accises et 20 % de droits d’accises spécial.

Le but poursuivi est de décourager leur consommation en les rendant plus chers, cela permet de préserver la jeunesse, appelée demain à diriger ce pays, souligne la même source.

Sensibilisation sur la spécificité du tarif douanier

Par ailleurs le directeur général des douanes et accises, Bernard Kabese Musangu a sensibilisé tous les usagers de service des douanes sur la spécificité du tarif douanier des droits et taxes dus à l’importation et à l’exportation, qui est l’un des outils importants pour la taxation douanière, et la régularisation du commerce international en République démocratique du Congo.

Il a fait savoir que l’analyse qualitative et quantitative de ce tarif a conduit à dégager les éléments notamment, sur le jeu des 351 amendements de la version 2022 du « système harmonisé ».

Cette dernière avait supprimé certains produits qui ne font plus l’objet des échanges internationaux. Ce système introduit des produits nouveaux, issus de l’évolution technologique. « Toutefois, les taux applicables à ces produits nouveaux devraient recevoir une base juridique. Celle-ci est constituée par la loi des finances n° 22/071 du 28 décembre 2022 qui fixe ces différents taux à son annexe XX. Et les marchandises concernées ont été affectées des taux de 5%, 10% et 20% des droits de douane, suivant la structure tarifaire en vigueur telle qu’elle relève de l’ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012, instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation », a-t- il soutenu.