La RDC renouvelle son attachement à l’OHADA, onze ans après son adhésion

A l’occasion de la tenue, du 29 au 30 août 2023 à Kinshasa, des travaux de la 55ème session du conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a renouvelé, ce mardi 29 août, son soutien indéfectible à l’OHADA, à ses institutions et à ses objectifs.

A cet effet, il a appelé ouvertement à l’installation à Kinshasa, ou dans une autre partie du territoire national, de la représentation de l’une des institutions de l’organisation.

Kinshasa est la capitale de l’OHADA durant deux jours. Ce mardi, à l’hôtel Hilton, situé dans la commune huppée de la Gombe, le chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde, a lancé les travaux de la 55ème session des ministres de l’OHADA. Il s’agit d’une rencontre importante qui réunit, durant deux jours, les ministres de la justice des pays membres de cette organisation. Onze ans après son adhésion, la RDC en a profité pour lancer un plaidoyer en faveur de l’installation de l’une des institutions de l’OHADA sur le territoire national.

Devant un échantillon représentatif des ministres de la justice des pays membres, le Premier ministre a noté avec enthousiasme « l’intérêt que les différents États manifestent pour l’atteinte des objectifs assignés depuis la signature du traité qui régit cette organisation ».

Par ailleurs, sur le point précis de la dimension historique du fameux traité, l’université de Kinshasa (UNIKIN) accueillera un colloque international du 18 au 20 octobre 2023 sur le thème : « L’OHADA, trente ans après : bilan et perspectives ». Le barreau de Kinshasa Gombe et le cabinet Jus Africa, en partenariat avec la commission nationale OHADA de la RDC, espèrent ainsi lancer trois journées d’échanges à l’intention de l’opinion publique. Certaines interventions se feront par visioconférence, a-t-on appris.

Evaluer trois décennies d’engagement

Après avoir écouté attentivement les doléances du secrétariat permanent, il Jean-Michel Sama Lukonde a réaffirmé tout l’intérêt de se retrouver pour évaluer trois décennies d’engagement envers l’organisation. L’objectif, a-t-il ajouté, est de « tracer une voie audacieuse vers un avenir pour la convergence juridique et la propriété économique ». Il a ainsi déclaré tout son attachement à cette vision :

« La RDC souscrit pleinement à la vision d’une Afrique où le développement économique est favorisé par des lois et règlements transparents, cohérents et équitables ».

Pour le Premier ministre, les retombées sont indiscutables, onze ans après l’adhésion de la RDC. Selon les juristes interrogés, l’un des atouts majeurs de l’adhésion du pays à l’OHADA est l’amélioration du climat des affaires.

Avant cette adhésion, la création d’une entreprise en RDC était un véritable parcours du combattant, exigeant jusqu’à la signature du président de la République pour des simples actes administratifs. Outre les aspects organisationnels et de formation, l’expertise congolaise a pris une certaine ampleur au fil des années.

On ne compte pas le nombre de brochures et d’ouvrages dédiés à l’OHADA dans le pays. Comme l’a dit Jean-Michel Sama Lukonde, l’OHADA est plus « qu’une simple organisation, elle est le cœur battant d’une vision collective de prospérité partagée ». Nous y reviendrons.