Recherche
  Home Elections Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 février 2024
mediacongo
Retour

Economie

sous-traitance : l’application des sanctions s’impose

2023-08-30
30.08.2023
2023-08-30
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2023_actu1/8-aout/28-31/arsp_fec_23_2322.jpeg -

Depuis 2017, la RDC s’est dotée de la Loi sur la sous-traitance. Celle-ci donne l’exclusivité de ce secteur aux entreprises à capitaux congolais. Mais à ce jour, seules 8 % de ces entreprises ont accès à des marchés. Ainsi, pour y remédier, l’application des sanctions s’impose.

En effet, l’article 6 de la Loi sur la sous-traitance en RDC est clair. L’alinéa un dispose : « L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national ». Et pourtant, à en croire le patron de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) Miguel Katebwe, le secteur est occupé à 92 % par les entreprises étrangères.

Des mesures

Ainsi, il s’avère urgent de mettre en place des mesures. Lors de sa dernière sortie sur la télévision nationale (RTNC), Miguel Katebwe en propose quelques-unes. C’est notamment l’exigence faite aux entreprises principales de respecter strictement la Loi sur la sous-traitance, la publication des appels d’offres des entreprises principales sur son site Internet, l’intensification de la sensibilisation et de la vulgarisation de ladite loi, l’enregistrement obligatoire des entreprises de sous-traitance et les start-up congolaises à l’ARSP. Elle demande, par ailleurs, à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) de lui transmettre la liste des entreprises concernées. Celles-ci doivent aussi être affiliées à cette structure d’encadrement des entreprises.

L’application des sanctions

Toutefois, certains acteurs de la sous-traitance pensent que ces mesures sont loin de suffire. Samy Mutebwa, opérateur dans le secteur, pense que l’ARSP doit aller plus loin. « Les entreprises principales créent leurs propres entreprises de sous-traitance ». « Ainsi, les structures appartenant aux nationaux auront toujours du mal à trouver des marchés », explique-t-il. Pour lui, ce qu’il faut, c’est l’application immédiate des sanctions. Mais aussi les renforcer.

Il faut dire que la Loi sur la sous-traitance prévoit déjà des sanctions. L’article 28 de cette loi dispose : « Est puni d’une peine d’amende de 50.000.000 à 150.000.000 de francs congolais, tout entrepreneur principal qui sous-traite avec une entreprise en violation de l’article 6 de la présente loi ».

Notons également que, pour sa part, Miguel Katembwe souligne que les sanctions seront dorénavant appliquées conformément à la loi.


Magazine la Guardia / MCP, via mediacongo.net
C’est vous qui le dites :
764 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


right
Article suivant Haut-Katanga : Vital Kamerhe avoue avoir commis un lapsus en annonçant le prix d’un sac de maïs à 19 000 francs
left
Article précédent La Cour des comptes est en plein audit de la taxe Go Pass

Les plus commentés

Politique Félix Tshisekedi : « le M23 était à Kinshasa à mon insu »

23.02.2024, 17 commentaires

Politique Conseil de sécurité : Willy Ngoma sanctionné

21.02.2024, 15 commentaires

Provinces Crise sécuritaire dans l'Est de la RDC : plusieurs cadres du M23 se joignent à l'AFC de Corneille Nangaa

23.02.2024, 15 commentaires

Société Justice : Nsingi Pululu convoqué au Parquet Général près la Cour de cassation ce vendredi 23 février

22.02.2024, 13 commentaires


Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance