Pétrole : controverse sur un avenant signé par Kazadi et Budimbu à Paris

Il y a dix ans, les recettes des pétroliers producteurs se chiffraient en moyenne à 450 millions de dollars américains. Pour l’exercice 2024, l’État prévoit moins de 250 millions de dollars, pourtant Lirex, Kinrex, Socorep, Perenco bénéficient des avenants à leur convention datant de 1969.

Le dernier avenant en date, la neuvième de la série, a été signé à Paris en France par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, et son collègue des Hydrocarbures, Didier Budimbu. Ce dernier aurait déjà apprêté un arrêté renouvelant pour la deuxième fois les concessions pétrolières au profit des pétroliers producteurs précités. Le texte devrait accompagner l’ordonnance portant approbation de l’avenant par le président Félix Tshisekedi. Mais le chef de l’État hésiterait encore. “Des intérêts se coalisent, s’enchevêtrent, se neutralisent …”, note le professeur Joseph Bafala, représentant de la RDC au sein de l’Association des producteurs de pétrole africains (APPA).

Depuis 1970, révélation de l’ex-Gouv de la Banque centrale, Jean-Claude Masangu, les pétroliers producteurs indiquent toujours la même quantité de la production off-shore du brut. Autour de 20 000 barils, s’offusquait l’ancien numéro un de la BCC. Pour l’exercice 2024, les recettes sont, en effet, projetées “sur base de déclarations” des producteurs pétroliers et prennent en compte une production journalière de 22 072 barils par jour pour les deux groupes (on-shore et off-shore), un prix moyen du baril de 85,8 dollars après la décote et les frais de terminal de 2,5 dollars le baril. Les prévisions des recettes du secteur n’enregistrent en effet qu’un accroissement de 1,4% par rapport aux recettes projetées courant 2023. Les régies financières sont dubitatives sur la sincérité des pétroliers producteurs.

La DGI et la DGRAD ont pourtant reçu du gouvernement l’autorisation de recouper, auprès des pays importateurs du brut congolais, les statistiques des productions et des ventes effectuées par les pétroliers producteurs (PERENCO, MIOC…) ainsi que de la structure et du volume des charges.

Plus de dix ans après, cette mission n’a jamais eu lieu autant que l’audit initié par l’État dans les entreprises pétrolières opérant en République démocratique du Congo. Mais en tout état de cause, le principe de sincérité convenu entre les pétroliers producteurs et l’État congolais à travers l’ex-COHYDRO, dans l’exploitation de l’or noir dans le littoral de Muanda au Kongo central ne paraît guère porter des effets escomptés. D’après la commission économico-financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le volume de la production de l’or noir en RDC n’est connu ni de la Banque centrale du Congo (BCC) ni des régies financières, dont la DGRAD.

Présomptions de fraude 

Les pétroliers producteurs, pour leur part, soutiennent travailler dans des champs ayant déjà atteint leur maturité. Par conséquent, le volume de la production va décroissant. Depuis pratiquement 55 ans donc!

L’État n’a pas de part en nature, même pas un litre ! Son représentant, la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC), n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut congolais. Les sociétés productrices versent en fait les revenus dus à l’État par le biais des services des finances spécialisés, dont la DGRAD et la DGDA (Direction générale des douanes et accises). Il s’agit, entre autres, d’un royalty de 12.5% de la valeur des hydrocarbures à la tête du puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation. Les producteurs on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50 % sur les bénéfices et n’expédient à la SONAHYDROC que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’État.

Les producteurs offshore versent à l’État d’abord une taxe statistique de 1 % sur les exportations du pétrole brut, puis 40 % de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs. Ensuite, ils versent 20 % de participation perçus sur les 60 % de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20 %, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits. Ainsi, le rôle de la SONAHYDROC ne se limite qu’à une contre-expertise des données fournies par les sociétés productrices.